Ottawa, 5 février 2013 – En 2011-2012, les pétitionnaires ont soulevé des préoccupations au sujet de la façon dont le gouvernement tient compte des répercussions sur l’environnement des activités proposées, des consultations publiques, de la transparence des processus décisionnels et de l’accès du public à l’information. C’est ce qu’indique le commissaire à l’environnement et au développement durable, Scott Vaughan, dans son rapport déposé aujourd’hui au Parlement. La première partie du rapport annuel du commissaire sur les pétitions en matière d’environnement fait le bilan des pétitions reçues entre le 1er juillet 2011 et le 30 juin 2012 et des réponses des ministères fédéraux. La seconde partie du rapport fait le point sur les mesures mises en œuvre par le gouvernement fédéral en réponse aux pétitions sur la fracturation hydraulique pour extraire le gaz de schiste.
Tous les ministères ont répondu aux pétitions dans les délais prescrits, et leurs réponses étaient complètes et pertinentes. En outre, les commentaires des pétitionnaires montrent qu’ils étaient très satisfaits du processus de pétitions, même non de la qualité des réponses des ministères.
« La question de la toxicité des substances utilisées dans la fracturation hydraulique du gaz de schiste et, du peu d’information fournie au public sur ces substances, revient régulièrement dans les pétitions », a indiqué M. Vaughan. « Environnement Canada et Santé Canada sont clairement responsables de l’évaluation et de la protection en ce qui concerne les Canadiens et l’exposition aux substances toxiques. »
Environnement Canada et Santé Canada recueillent de l’information pour établir s’ils doivent modifier les exigences de déclaration imposées au secteur pétrolier et gazier ou si des mesures de gestion des risques s’imposent en ce qui concerne les substances servant à la fracturation hydraulique. Les activités d’exploration et de forage liées aux hydrocarbures sont actuellement exemptées de l’exigence de déclarer à Environnement Canada les rejets de polluants. Les ministères s’emploient à mieux comprendre les substances potentiellement toxiques, y compris celles qui servent à la fracturation hydraulique du gaz de schiste.
« Il y a 200 000 puits de fracturation hydraulique au Canada, et ce nombre est censé doubler au cours des 20 prochaines années », a déclaré M. Vaughan. « Parce que le secteur du pétrole et du gaz est exempté de l’exigence de déclarer les rejets de polluants, le gouvernement ne peut savoir si les Canadiens sont adéquatement protégés. »
Le commissaire à l’environnement et au développement durable coordonne le processus de pétitions au nom du vérificateur général du Canada. Les pétitions et réponses, de même que des détails sur la façon de présenter une pétition, sont publiées dans le site Web du Bureau du vérificateur général du Canada.
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Le chapitre « Les pétitions en matière d’environnement » peut être consulté dans le site Web du Bureau du vérificateur général du Canada.
