Une réforme en profondeur du cadre juridique et opérationnel du Canada pour l'extradition et l'entraide juridique s'impose afin de s'attaquer aux problèmes de retard et de capacité. Ces défis sont aggravés par la croissance des activités criminelles transnationales (notamment le terrorisme, la cybercriminalité, le trafic de stupéfiants, la traite de personnes, la pornographie juvénile et le blanchiment d'argent) et la complexité des enquêtes et poursuites intergouvernementales.
Par exemple, la durée moyenne des instances pénales canadiennes pour des affaires graves (p. ex., homicide), depuis la première comparution jusqu'à ce que l'affaire soit close, est de 391 jours9. Par comparaison, il faut en moyenne deux ans et demi pour traiter une cause d'extradition du moment où la demande d'extradition est reçue au Canada jusqu'au moment où la personne est remise à l'État qui présente la demande. Dans des circonstances exceptionnelles, cela peut prendre bien plus de temps. Par exemple, dans le cas Rakesh Saxena, il a fallu 13 ans pour le remettre à la Thaïlande pour qu'il y réponde d'accusations de fraude.
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Ministère de la Justice du Canada
Février 2013
