Déclaration de l’honorable Diane Finley, ministre des
Ressources humaines et du Développement des compétences,
sur le régime d’assurance-emploi
Beaucoup d’inexactitudes circulent sur les modifications récentes au régime d’assurance-emploi, et j’aimerais mettre les choses au point.
Sans l’ombre d’un doute, l’assurance-emploi continuera d’exister pour ceux qui en ont besoin; il en a toujours été ainsi.
Les personnes qui reçoivent des prestations régulières ou des prestations de pêcheur de l’assurance-emploi ont toujours eu la responsabilité de chercher du travail. Les modifications viennent seulement préciser ce qui constitue une recherche d’emploi raisonnable en vue de trouver un emploi convenable.
Personne ne perdra ses prestations s’il n’y a aucune possibilité d’emploi dans sa collectivité.
Personne ne sera forcé d’accepter un emploi qui le placerait dans une situation financière plus difficile que celle dans laquelle il était lorsqu’il ne recevait que des prestations d’assurance-emploi.
Personne n’est forcé de quitter sa collectivité pour trouver un emploi.
Personne ne s’en prend aux travailleurs saisonniers ou à leurs employeurs. De plus, rien n’empêche les travailleurs saisonniers de retourner à leur emploi saisonnier à la reprise des activités.
Nous souhaitons que les personnes puissent vivre dans leur collectivité et y trouver un emploi. Grâce au service amélioré d’Alerte-Emploi, nous aidons les Canadiens à se renseigner sur les emplois locaux qui correspondent à leurs compétences. S’il n’y a pas d’emplois vacants dans leur collectivité, les prestataires continueront à recevoir leurs prestations, comme cela a toujours été le cas.
Au moment de déterminer si un emploi est convenable, nous tiendrons toujours compte de facteurs tels que les coûts supplémentaires liés aux frais de déplacement ou de garderie ainsi que de la situation personnelle de chaque prestataire. Dans la majorité des collectivités, un temps de déplacement d’une heure est considéré comme acceptable, mais nous tiendrons également compte de la disponibilité du transport.
Au fur et à mesure que la période de prestations d’un prestataire de l’assurance-emploi augmente, on s’attendra à ce que celui-ci élargisse son bassin de possibilités d’emplois en intensifiant sa recherche d’emploi. Cependant, un prestataire ne sera jamais forcé d’accepter un emploi qui ferait en sorte qu’il se trouverait dans une moins bonne situation financière que s’il recevait seulement des prestations d’assurance-emploi.
L’initiative Jumeler les Canadiens et Canadiennes aux emplois disponibles ainsi que d’autres mesures liées à l’assurance-emploi ont toutes pour but d’apporter des changements logiques qui aident et incitent les Canadiens et Canadiennes à trouver un emploi local qui correspond à leurs compétences.
Ce qu’il faut retenir, c’est que l’assurance-emploi continuera d’exister pour ceux qui en ont besoin. En outre, aucun prestataire ne perdra ses prestations s’il entreprend des démarches raisonnables pour trouver un emploi et qu’il accepte un emploi convenable. Il en a toujours été ainsi.
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Marian Ngo
Attachée de presse
Cabinet de la ministre Finley
819-994-2482
Bureau des relations avec les médias
Ressources humaines et
Développement des compétences Canada
819-994-5559
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Les faits sur les modifications récentes
au régime d’assurance-emploi
Beaucoup d’inexactitudes circulent sur les modifications récentes au régime d’assurance-emploi. Voici quelques-uns des mythes les plus courants sur ces modifications.
Mythe : La situation financière des travailleurs s’aggravera
Certains croient que les modifications au régime d’assurance-emploi obligeront les travailleurs à accepter des emplois peu rémunérés qui les laisseront en moins bonne posture financière que lorsqu’ils touchaient des prestations d’assurance-emploi.
Fait : C’est faux. L’initiative Jumeler les Canadiens et les Canadiennes aux emplois disponibles vise à aider les prestataires de l’assurance emploi à rester sur le marché du travail. Les modifications apportées font en sorte qu’il vaut mieux pour les prestataires de travailler que de toucher seulement des prestations d’assurance-emploi.
On s’attend à ce que les personnes qui reçoivent des prestations régulières ou des prestations de pêcheur de l’assurance-emploi élargissent leur bassin d’emplois possibles en intensifiant leur recherche d’emploi au fur et à mesure qu’augmente leur période de prestations. Cela dit, elles n’auront pas à accepter un emploi qui les laisserait en moins bonne posture financière que lorsqu’elles recevaient seulement des prestations d’assurance-emploi.
Un emploi à temps plein qui est un peu moins bien payé qu’un emploi précédent procurera tout de même au prestataire un revenu supérieur à celui qu’il aurait s’il ne recevait que des prestations d’assurance-emploi. De même, il est plus avantageux pour le prestataire d’accepter un emploi à temps partiel tout en recevant des prestations d’assurance-emploi.
Mythe : Les économies régionales se détérioreront
Fait : L’initiative Jumeler les Canadiens et les Canadiennes aux emplois disponibles a pour but d’apporter des changements logiques visant à rendre le travail plus attrayant financièrement en aidant et en incitant les prestataires de l’assurance-emploi à trouver un emploi local qui correspond à leurs compétences.
Personne ne sera forcé de quitter sa collectivité pour trouver un emploi. En effet, le service amélioré d’Alerte-Emploi permettra aux prestataires de se tenir au courant des emplois locaux qui correspondent à leurs compétences. S’il n’y a aucune possibilité d’emploi dans leur collectivité, les prestataires continueront de recevoir des prestations d’assurance-emploi, comme cela a toujours été le cas.
Personne ne sera forcé d’accepter un emploi qui le laissera en moins bonne situation financière que lorsqu’il recevait seulement des prestations d’assurance emploi. En renforçant les liens entre le régime d’assurance-emploi et le Programme des travailleurs étrangers temporaires, nous pourrons mieux informer les prestataires de l’assurance-emploi admissibles des emplois locaux afin qu’ils puissent y postuler.
Mythe : Les travailleurs saisonniers sont forcés d’abandonner leur industrie
Fait : Rien n’empêche les travailleurs saisonniers de reprendre leur travail saisonnier à la reprise des activités. Les travailleurs saisonniers, comme tous les prestataires de l’assurance-emploi, doivent chercher un emploi convenable pendant qu’ils reçoivent des prestations d’assurance-emploi.
Aucun prestataire ne sera forcé d’accepter un emploi qui le laissera en moins bonne situation financière que lorsqu’il recevait seulement des prestations d’assurance-emploi.
Mythe : Les prestataires de l’assurance-emploi perdront leurs prestations s’ils ne trouvent pas d’emploi
Fait : Tous les prestataires ont toujours été tenus de chercher du travail. Cependant, il est plus difficile de trouver du travail dans certaines collectivités que dans d’autres, et on en tiendra compte dans l’évaluation des démarches entreprises pour trouver un emploi.
S’il n’y a pas de possibilités d’emploi dans leur collectivité, les prestataires pourront compter sur l’assurance-emploi, comme cela a toujours été le cas. Aucune personne ne perdra ses prestations si elle ne peut trouver un emploi, pourvu qu’elle entreprenne des démarches raisonnables pour trouver un emploi et qu’elle accepte un emploi convenable.
Personne ne sera forcé de déménager pour accepter un emploi. Et personne ne sera non plus forcé d’accepter un emploi qui le laissera en moins bonne situation financière que lorsqu’il recevait des prestations d’assurance emploi.
Mythe : Les prestataires d’assurance-emploi qui travaillent à temps partiel touchent un revenu moins élevé
Fait : Selon les règles de l’ancien projet pilote, les prestations étaient récupérées au dollar près dès qu’un prestataire travaillait plus d’un jour par semaine. Dans le cadre du nouveau projet pilote Travail pendant une période de prestations, on encourage les prestataires à accepter tout travail disponible pendant qu’ils reçoivent des prestations d’assurance-emploi en leur permettant de conserver 50 cents de leurs prestations pour chaque dollar gagné pendant leur période de prestations. En travaillant plus, les prestataires peuvent conserver une plus grande part de leur revenu.
En travaillant pendant une période de prestations, les chômeurs canadiens continuent de participer au marché du travail, ce qui améliore leurs possibilités de trouver un emploi à long terme.
Mythe : Les prestataires perdront leurs prestations
Fait : Une personne qui assume ses responsabilités ne perdra pas ses prestations d’assurance-emploi. Ces responsabilités consistent à faire une recherche d’emploi raisonnable et à accepter un emploi convenable.
Mythe : Les régions ne sont pas traitées équitablement
Fait : La méthode de calcul des prestations d’assurance-emploi sera plus équitable et adaptée aux conditions du marché du travail local. Tous les Canadiens et Canadiennes seront traités sur un pied d’égalité, et le calcul de leurs prestations se fera en fonction du taux de chômage de leur région de résidence. En d’autres mots, dans les régions du pays qui ont le même taux de chômage, les prestations seront calculées de la même façon. À partir du 7 avril, le nombre de meilleures semaines de rémunération utilisé pour calculer les prestations d’assurance-emploi variera de 22 semaines, là où le taux de chômage est de 6 % ou moins, à 14 semaines, là où le taux de chômage est de 13 % ou plus.
Par exemple, Tim habite dans une région où le taux de chômage est de 13 % et il a travaillé dans un magasin d’articles de sport. Il était employé à temps plein, mais au cours des semaines qui ont précédé sa mise à pied, ses heures de travail ont été réduites. Il a donc reçu un salaire moins élevé au cours de ces semaines. Lorsqu’il a présenté une demande de prestations d’assurance-emploi, le montant de ses prestations a été calculé en fonction de ses 14 meilleures semaines de rémunération, ce qui correspondait aux semaines pendant lesquelles il a travaillé à temps plein.
Mythe : Réduction de l’accès au régime d’assurance-emploi
Fait : Les changements au régime d’assurance-emploi ne modifient pas les règles d’admissibilité ni la période d’admissibilité maximale aux prestations. Les prestataires de l’assurance-emploi continueront d’être admissibles au même nombre de semaines de prestations. De plus, en aidant les prestataires de l’assurance-emploi à être mieux renseignés sur les emplois disponibles, on les encourage à continuer de faire partie de la population active.
Mythe : Processus d’appel plus strict
Fait : Le processus actuel d’audition des appels liés à la sécurité sociale (assurance-emploi, Sécurité de la vieillesse et Régime de pensions du Canada) est complexe et crée de la confusion chez les Canadiens; il est nécessaire d’améliorer son efficacité.
À l’heure actuelle, il y a quatre tribunaux distincts qui entendent ces appels. À partir d’avril 2013, ces tribunaux seront fusionnés pour ne former qu’un seul organisme : le Tribunal de la sécurité sociale. Ce tribunal sera composé principalement de membres à temps plein qui se consacreront uniquement aux audiences et aux décisions liées au processus d’appel concernant l’assurance-emploi, le Régime de pensions du Canada et la Sécurité de la vieillesse.
Le processus d’appel sera plus efficace pour les Canadiens, grâce à une simplification des processus et à une majeure utilisation de la technologie (p. ex. vidéoconférence). De plus, on réduira grandement le recours actuel aux opérations manuelles.
Mythe : Les prestataires d’assurance-emploi doivent désormais prouver qu’ils cherchent du travail
Fait : Les personnes qui touchent des prestations régulières ou des prestations de pêcheur de l’assurance-emploi ont toujours été tenues de chercher du travail pendant qu’elles recevaient des prestations. Comme auparavant, les prestataires doivent tenir un dossier détaillé de leurs démarches de recherche d’emploi. Les modifications viennent simplement préciser ces responsabilités.
Désormais, le service amélioré d’Alerte-Emploi aide les prestataires à obtenir de l’information sur les emplois vacants dans leur collectivité qui correspondent à leurs compétences. Les modifications récentes précisent également les responsabilités à l’égard de ce qui constitue une « recherche d’emploi raisonnable » et un « emploi convenable ».
Si, malgré tous ses efforts, un prestataire est incapable de trouver un emploi convenable, il pourra toujours compter sur l’assurance-emploi, comme cela a toujours été le cas. Toutefois, on s’attend à ce qu’il entreprenne des démarches raisonnables pour trouver un emploi convenable. La persévérance est la clé du succès; c’est pourquoi on s’attend à ce que les personnes qui reçoivent des prestations régulières ou des prestations de pêcheur, où qu’elles habitent, s’efforcent sans cesse de trouver du travail.
Mythe : Les employeurs doivent prouver qu’un prestataire cherche du travail
Fait : C’est aux prestataires que revient la responsabilité de prouver qu’ils entreprennent des démarches raisonnables pour obtenir un emploi convenable, et les employeurs ne doivent pas valider ou fournir une preuve de ces démarches. Les prestataires ne doivent pas payer des employeurs aux fins de validation de leurs démarches de recherche d’emploi et si on leur demande de le faire, ils doivent le refuser. Les personnes qui reçoivent des prestations régulières ou des prestations de pêcheur doivent tenir un dossier détaillé prouvant qu’elles entreprennent des démarches raisonnables pour obtenir un emploi convenable.
