OTTAWA (Ontario), le 6 février 2013 – L'honorable John Duncan, ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien, a fait aujourd'hui la déclaration suivante au sujet de la décision du Canada d'interjeter appel du jugement rendu le 8 janvier 2013 par la Cour fédérale dans l'affaire Daniels c. Canada.
« Le gouvernement Harper continue de travailler en partenariat avec les organisations autochtones et les gouvernements provinciaux afin d'améliorer les possibilités économiques des Métis et des Indiens non inscrits. Notre gouvernement doit s'assurer de la conformité de la capacité de financement en matière de programmes et services offerts aux Autochtones.
Étant donné que la décision rendue par la Cour fédérale dans le litige CAP/Daniels soulève des questions juridiques complexes, il est prudent de la part du Canada de demander à une cour supérieure de se prononcer sur la question. Après avoir bien étudié la décision de la Cour fédérale, le Canada a interjeté appel. Comme l'affaire est encore devant les tribunaux, il serait inopportun de formuler d'autres commentaires. »
Jan O'Driscoll
Attaché de presse
Cabinet de l'honorable Bernard Valcourt
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Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
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