L’honorable Ted Menzies, ministre d’État (Finances), a fait aujourd’hui la déclaration suivante à la suite des précisions supplémentaires que l’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) a apportées relativement au Code de conduite destiné à l’industrie canadienne des cartes de crédit et de débit (le Code) :
« Je tiens à remercier l’ACFC et sa commissaire Ursula Menke pour l’important travail qu’ils ont fait. Les précisions de l’ACFC permettront de mieux renseigner les petites entreprises et les commerçants, tout en aidant à éliminer les pratiques de vente et les pratiques commerciales inappropriées. Si l’on ne s’attaque pas à de telles pratiques, elles pourraient entraîner des coûts accrus pour les commerçants et, par conséquent, pour les consommateurs.
« Notre gouvernement a confié à l’ACFC un rôle central consistant à veiller à ce que les dispositions du Code soient respectées, de telle sorte que le Code demeure un document souple qui puisse s’adapter efficacement aux nouvelles données et aux nouvelles pratiques du marché. En mobilisant les exploitants de réseaux de cartes de paiement et les commerçants de manière proactive, la surveillance de l’ACFC permet à toutes les parties de mieux comprendre leurs obligations et de s’y conformer. Des précisions comme celles-ci font en sorte que le Code continue de tenir compte des conditions changeantes au sein de l’industrie afin que les commerçants et les consommateurs comprennent bien les coûts et les avantages associés aux cartes de crédit et de débit.
Depuis que nous avons établi le Code en 2010, il a amélioré la transparence et la communication de renseignements ainsi que la promotion de pratiques commerciales équitables chez les exploitants de réseaux de cartes de paiement et les participants à ces réseaux. Les mesures prises aujourd’hui s’appuient sur le Code et renforcent celui-ci davantage, en particulier pour les petites entreprises et les détaillants. Nous nous attendons à ce que tous les exploitants de réseaux de cartes de paiement et les participants à ces réseaux adhèrent rapidement aux lignes directrices qui ont été annoncées aujourd’hui, et l’ACFC veillera activement à leur mise en œuvre. »
Bram Sepers
Communications
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