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Le 25 février 2013
Ottawa – L'honorable Tony Clement, président du Conseil du Trésor, a présenté les prévisions budgétaires les plus basses en trois ans en déposant aujourd'hui le Budget supplémentaire des dépenses (C) 2012-2013 à la Chambre des communes.
« Notre gouvernement est déterminé à trouver des économies et à simplifier ses activités, a dit le ministre Clement. Nous avons assisté à une diminution constante des autorisations de dépenses demandées au cours des trois dernières années, ce qui témoigne du succès des examens stratégiques et des exercices de restriction des coûts que nous avons entrepris depuis 2007.»
Le Budget supplémentaire des dépenses (C) 2012-2013 fournit de l'information visant à appuyer la demande faite par le gouvernement au Parlement d'approuver des crédits votés de 1,5 milliard de dollars pour 49 organisations. Ces crédits comprennent les dépenses prévues pour lesquelles l'autorisation n'a pas encore été demandée.
Jusqu'à présent, pour l'exercice en cours, les prévisions budgétaires totalisent 259 milliards de dollars. C'est le montant le plus bas depuis 2010-2011 et cela montre une diminution constante des autorisations de dépenses demandées au cours des trois dernières années par suite des exercices de restriction des coûts effectués par le gouvernement du Canada.
Le Budget supplémentaire des dépenses présente au Parlement de l'information sur les exigences en matière de dépenses du gouvernement du Canada, exigences qui n'étaient pas suffisamment élaborées au moment du dépôt du Budget principal des dépenses ou qui ont été précisées de manière à tenir compte des changements apportés aux programmes ou services.
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Matthew Conway
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Le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses fournissent de l'information sur les niveaux de dépenses prévues pour les ministères et organismes fédéraux. Le Budget principal des dépenses doit être déposé au plus tard le 1er mars; celui-ci est suivi du Budget supplémentaire des dépenses qui est habituellement déposé trois fois par année - mai, fin octobre et fin février. Les renseignements financiers qui se trouvent dans les budgets sont présentés à l'appui de l'adoption d'un projet de loi de crédits qui demande au Parlement d'approuver les dépenses engagées au cours de l'année.
Le Budget supplémentaire des dépenses appuie la demande soumise par le gouvernement à l'approbation du Parlement des dépenses prévues dans des budgets antérieurs, mais qui n'avaient pas été suffisamment mises au point à temps pour être incluses dans le Budget principal des dépenses ou qui ont été peaufinées par la suite. Il comprend des renseignements sur des dépenses budgétaires et non budgétaires.
Les dépenses budgétaires comprennent les frais de gestion de la dette publique; les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital; les paiements de transfert à d'autres ordres de gouvernement, des paiements à des organisations et à des particuliers; des paiements aux sociétés d'État.
Les dépenses non budgétaires (prêts, investissements et avances) sont des dépenses qui représentent des changements sur le plan de la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.
Le Budget supplémentaire des dépenses (C) de 2012-2013, déposé le 25 février 2013, contient de l'information à l'appui de la demande soumise par le gouvernement à l'approbation du Parlement de 1,5 milliard de dollars de crédits votés. Les budgets présentent une diminution prévue de 0,1 milliard de dollars de dépenses législatives, ce qui donne un total de 1,4 milliard de dollars pour les prévisions budgétaires.
Les crédits votés sont ceux pour lesquels l'autorisation parlementaire est demandée au moyen d'un projet de loi de crédits. Le « crédit » précise le montant maximum et indique à quelles fins les fonds peuvent être utilisés au cours de l'année financière. Une organisation ne peut dépasser le montant du crédit, mais peut en dépenser moins. Les Comptes publics du Canada, ainsi que les rapports financiers trimestriels pour les ministères et organismes peuvent être utilisés pour comparer les dépenses prévues et réelles ainsi que les données comparatives pour l'année financière précédente.
Les dépenses législatives sont celles qui sont autorisées par le Parlement au moyen de lois précises qui autorisent des paiements et établissent les montants et les délais des dépenses, telles que les paiements aux provinces en vertu de la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces.
Le total des prévisions budgétaires à ce jour pour l'année financière 2012-2013 est de 259 milliards de dollars.
Il y a eu une diminution constante de la demande de pouvoirs de dépenser au cours des trois dernières années, ce qui reflète le succès de l'examen stratégique, de l'examen stratégique et fonctionnel et des exercices de limitation des coûts entrepris par le gouvernement du Canada.
Les budgets des dépenses, ainsi que le budget, reflètent les priorités du gouvernement en matière de planification budgétaire annuelle et d'affectation des ressources. En combinaison avec la présentation de rapports sur les résultats financiers dans les Comptes publics et de réalisations sur le plan des Rapports de rendement ministériels, ce matériel permet au Parlement de demander des comptes au gouvernement concernant l'affectation et la gestion des fonds publics.
Au moment du dépôt, le Budget supplémentaire des dépenses est soumis à divers comités permanents, selon le sujet, ainsi qu'au Comité sénatorial permanent des finances nationales. Lors de l'examen des budgets des dépenses, les comités peuvent approuver, réduire ou refuser un « crédit ». Un comité ne peut accroître un crédit, modifier ou réaffecter des fonds. Le projet de loi de crédits, qui est nécessaire, est examiné par la Chambre des communes lors de la dernière journée de l'opposition de la période de crédits.
