Ottawa, 5 février 2013 – Les deux offices des hydrocarbures extracôtiers de l’Atlantique et les entités fédérales ne sont pas adéquatement préparés pour intervenir au besoin en cas de déversement majeur de pétrole. C’est ce qu’indique le commissaire à l’environnement et au développement durable, Scott Vaughan, dans son rapport déposé aujourd’hui au Parlement. L’audit a porté sur les activités des offices des hydrocarbures extracôtiers Canada–Terre-Neuve-et-Labrador et Canada–Nouvelle-Écosse, et sur l’aide que leur procurent Transports Canada, Ressources Naturelles Canada, Environnement Canada et Pêches et Océans Canada, y compris la Garde côtière canadienne.
« Au quotidien, les offices Canada–Terre-Neuve-et-Labrador et Canada–Nouvelle-Écosse ont adéquatement géré les impacts environnementaux des activités pétro-gazières extracôtières, mais avec leurs partenaires fédéraux, ils doivent faire plus pour se préparer pour un déversement majeur de pétrole », a affirmé M. Vaughan.
Les offices peuvent prendre en charge la gestion de l’intervention en cas de déversement majeur si les exploitants des installations pétrolières et gazières extracôtières en cause ne réagissent pas de façon appropriée. Or l’audit a révélé plusieurs lacunes qui limitent la capacité des offices à intervenir efficacement. Par exemple, les offices et les entités fédérales n’ont pas testé leurs plans conjoints, ni mis à l’essai leur capacité collective à réagir. En outre, les rôles et responsabilités de chacun ne sont pas toujours précisés dans les plans d’intervention. Par ailleurs, l’Office Canada–Terre-Neuve-et-Labrador n’a pas encore fini l'évaluation, entreprise en 2008, des capacités d'intervention des exploitants en cas de déversement.
L’audit a montré que les offices avaient adopté de bonnes pratiques pour évaluer et approuver les activités et les projets extracôtiers. Ils ont également pris des mesures adéquates pour s’assurer que les exploitants extracôtiers se conforment aux exigences environnementales. Cependant, ils n’ont pas encore établi de politiques et de procédures pour encadrer les évaluations environnementales ou ils ne les ont pas mises à jour, et ils n’effectuent pas de suivi systématique des mesures de prévention ou d’atténuation des impacts environnementaux. Ils doivent aussi déterminer comment ils s’adapteront aux changements apportés au régime visant les urgences environnementales et à la nouvelle Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012).
« Les récents changements au processus fédéral d’évaluation environnementale ont des conséquences importantes sur les responsabilités des offices », a indiqué M. Vaughan. « Je m’inquiète aussi du fait que certaines modalités de base pour répondre aux urgences environnementales ne sont toujours pas définies. »
- 30 -
Le chapitre « Les activités liées aux pétrole et gaz extracôtiers dans l’Atlantique » peut être consulté dans le site Web du Bureau du vérificateur général du Canada.
