Ottawa – L'honorable Steven Blaney, ministre des Anciens Combattants, a annoncé aujourd'hui le « Plan de mise en œuvre du droit à l'équité » afin de réduire la paperasse des vétérans faisant une demande de prestations d'invalidité à Anciens Combattants Canada (ACC).
Le plan donne suite au rapport récemment diffusé par l'ombudsman des vétérans et intitulé « Le droit des vétérans de connaître les motifs des décisions : Une question d'équité procédurale ». Il contient de nouvelles mesures visant à aider les vétérans et leurs familles à mieux comprendre le processus de traitement des prestations d'invalidité, les renseignements pris en considération, et l'utilisation des renseignements pour en arriver à une décision.
« Même si les demandes de prestations d'invalidité sont approuvées dans 70 % des cas, nous accueillons favorablement le rapport, car nous cherchons continuellement à améliorer le service que nous offrons aux vétérans et à leurs familles, a affirmé le ministre Blaney. C'est en vue de mieux servir les vétérans que nous prenons la bonne décision le plus rapidement possible. Les vétérans peuvent être assurés que chaque demande est examinée dans son intégralité afin d'en arriver à une décision équitable.
Dans le cadre du Plan de mise en œuvre du droit à l'équité, le ministère :
- communiquera par téléphone avec les vétérans qui n'auront pas présenté de preuves suffisantes à l'appui de leur demande. Ces derniers pourront alors fournir des renseignements additionnels et pertinents à ACC;
- fournira des explications plus claires au sujet de la nécessité d'obtenir et d'examiner les états de services et les dossiers médicaux officiels d'un vétéran, car le ministère a besoin de l'information qui y est versée pour traiter la demande;
- cherchera à simplifier davantage le processus de traitement des demandes de prestations d'invalidité courantes afin de le rendre plus rapide et plus efficace, et ainsi pouvoir informer le vétéran plus rapidement de la décision prise;
- veillera à ce que tous les documents joints à la demande du vétéran soient examinés et pris en considération avant de rendre une décision défavorable.
Pour en apprendre davantage sur le Plan de mise en œuvre du droit à l'équité, consultez veterans.gc.ca.
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