Bonjour à tous.
Monsieur le sous-commissaire, Sheldon, distingués participants, je vous remercie beaucoup d'avoir accepté l'invitation de participer à cette table ronde sur la justice aujourd'hui. Je vois de nombreux visages familiers autour de la table –votre appui est inestimable et fort apprécié.
Je suis heureux de pouvoir vous donner aujourd'hui une mise à jour du plan du gouvernement Harper pour veiller à ce que les Canadiens, partout au Canada, puissent être en sécurité dans les rues et dans les communautés où ils vivent.
Comme vous le savez, le rétablissement de la confiance des Canadiens à l'égard de leur système de justice est une grande priorité pour le Premier ministre.
Comme il le disait encore la semaine dernière, « malgré des années d'efforts incessants, il nous faut encore intervenir de manière ferme à l'égard de plusieurs aspects de notre système de justice pénale.... en ce qui concerne la sécurité de nos rues et de nos communautés, nous ne connaîtrons aucun répit parce qu'il reste encore beaucoup à faire. »
Aujourd'hui, j'ai le plaisir d'exposer les grands thèmes de notre plan pour assurer la sécurité des rues et des communautés, l'une des quatre priorités définies par le Premier ministre pour notre gouvernement, qui comprennent, évidemment, notre accent sur l'emploi et l'économie. Des initiatives spécifiques seront annoncées au cours des jours et des mois qui viennent.
L'une des raisons pour lesquelles les Canadiens ont donné à notre gouvernement un mandat ferme, c'est qu'ils trouvaient que la justice favorise moins les droits des citoyens qui obéissent à la loi que ceux des criminels, et que les intérêts des victimes sont trop souvent ignorés. Le public perd confiance dans le système de justice quand il estime que les conséquences d'un crime sont inadéquates, et que la peine ne convient pas au crime.
Il s'attend à ce que ceux qui enfreignent la loi soient punis. Le crime ne paie pas et ne devrait pas payer.
Afin de rétablir la confiance à l'égard du système de justice pénale, notre gouvernement a préparé un programme pour lutter fermement contre la criminalité.
Nous avons alourdi les peines visant divers crimes, qui vont des crimes en col blanc et du vol d'identité aux courses de rue, au vol d'automobile et aux mauvais traitements à l'égard des personnes âgées.
Nous avons précisé les règles applicables à l'arrestation par un citoyen et à la défense de la propriété et des personnes.
De plus, nous avons fait adopter trois lois qui ont vraiment commencé à faire de nouveau pencher la balance de la justice du côté des droits des victimes et des citoyens respectueux de la loi.
Ces trois lois sont les suivantes :
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La Loi sur la lutte contre les crimes violents, qui a alourdi les peines visant les criminels armés, augmenter l’âge de la protection, et a aidé grandement à garder les récidivistes violents derrière les barreaux.
- La Loi sur l'adéquation de la peine et du crime, qui a éliminé la pratique permettant de compter en double le temps passé en détention par les criminels avant leur procès et de le soustraire de leur peine, sauf dans des circonstances exceptionnelles.
- La Loi sur la sécurité des rues et des communautés, qui a éliminé la détention à domicile dans le cas des crimes graves et violents, a alourdi les peines visant les trafiquants de drogue et les peines des criminels qui commettent des agressions sexuelles contre des enfants.
Ces trois lois témoignent de notre engagement à faire emprisonner les criminels dangereux et à veiller à garantir la sécurité de nos rues et de nos communautés.
Elles permettent aussi de veiller à ce que la priorité soit donnée aux intérêts des victimes et des citoyens qui obéissent à la loi.
Les réformes de notre gouvernement ont certainement aidé les victimes à jouer un rôle plus important au sein de notre système de justice pénale.
La Stratégie fédérale d'aide aux victimes, lancée en 2007, a donné lieu à l'établissement du Bureau de l'ombudsman des victimes d'actes criminels.
L'ombudsman donne aux victimes une plus grande voix au sein des systèmes correctionnel et judiciaire.
Le Fonds d'aide aux victimes, autre élément de la Stratégie, sert à investir dans des projets qui favorisent l'accès à la justice et la participation au système de justice pénale.
Le gouvernement Harper a appuyé ces initiatives en accordant un financement stable et à long terme, dont le total cumulatif dépasse 90 millions de dollars depuis 2007.
Les réformes proposées qui sont actuellement à l'étude au Sénat feront doubler la suramende compensatoire pour certaines infractions criminelles.
Ces suramendes aident à payer les services d'aide aux victimes, qui sont tellement importants.
Le meilleur exemple qu'on puisse donner de l'utilité de la Stratégie d'aide aux victimes est peut-être celui des centres d'appui aux enfants. Jusqu'à maintenant, des projets de centres d'appui aux enfants ont été financés dans 15 villes ou municipalités au Canada, et cinq autres projets en sont actuellement à diverses étapes de leur développement.
Dans chaque centre, une équipe de professionnels aide des jeunes victimes ou témoins à surmonter le traumatisme qu'ils ont vécu et à se retrouver dans le système de justice.
Cette aide donne aux victimes et aux témoins une impression accrue de valorisation – l'impression que le système respecte ce qu'ils ont vécu ainsi que leurs intérêts et ce qu'ils ont à dire compte.
En définitive, c'est ce qui rétablit la confiance de la population à l'égard du système.
Donc, nous avons fait de grands pas pour rétablir la confiance des Canadiens à l'égard de notre système de justice, mais il reste encore beaucoup à faire.
La criminalité reste une question grave qui touche tous les Canadiens.
Même si la criminalité a diminué, en 2011, il y a encore eu près de deux millions d'infractions au Code criminel.
Ce qui est plus inquiétant, c'est que plus de 1000 infractions violentes sont commises tous les jours dans les villes et les communautés du Canada – plus de 400 000 en tout.
Donc, encore trop de Canadiens sont victimes de tentatives de meurtre, d'agressions majeures, d'agressions sexuelles, de vols, d'entrées par effraction et de cambriolages.
De plus, certains crimes – comme les agressions sexuelles d'enfants, la conduite avec facultés affaiblies et les crimes liés aux drogues – sont à la hausse.
Puis, il y a la question des récidivistes : 15 p. cent des délinquants sont responsables de presque 60 p. cent de tous les crimes déclarés.
Et 43 p. cent des délinquants qui sortent d'une prison fédérale seront à nouveau condamnés dans les deux ans qui suivent.
Ce sont des faits. On ne peut les ignorer.
Le coût des services de police – estimé à 8,6 milliards de dollars par année – pèse lourd sur le système, ainsi que les retards de nos tribunaux.
La criminalité est coûteuse pour chacun d'entre nous.
On estime que le coût total de la criminalité atteint presque 100 milliards de dollars par année– c'est plus que ce que le gouvernement fédéral dépense pour les soins de santé, la Sécurité de la vieillesse et la Défense réunis1 -
Nous ne pouvons pas ignorer ses répercussions.
À mesure que nous agissons pour garantir aux Canadiens des rues et des communautés plus sécutaires pour y vivre, notre gouvernement misera sur ses réussites des sept dernières années.
Nous allons avancer sur trois fronts principaux.
Premièrement, nous allons prendre d'autres mesures pour réprimer la criminalité en obligeant les criminels violents à répondre de leurs actes.
Comme je viens de le dire, les crimes odieux comme les agressions sexuelles d'enfants, notamment la pornographie infantile, sont à la hausse.
En 2009, 58 p. cent de toutes les victimes d'agressions sexuelles déclarées à la police au Canada étaient des enfants et des jeunes de 17 ans ou moins.
La police a rapporté presque 4000 agressions sexuelles contre des enfants en 2011.
Pensez-y. Tous les jours, au Canada, des enfants innocents, sans défense, sont victimes d'agression sexuelle.
Ce qui est encore plus perturbant, c'est que l'exploitation sexuelle des enfants devient manifestement de plus en plus violente, et que les enfants agressés sont plus jeunes que jamais auparavant.
Un rapport de l'ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels présenté en 2009, indiquant que 39 p. 100 des images de pornographie juvénile représentaient des enfants de trois à cinq ans, témoigne de cette tendance, et dans 19 p. 100 des cas, il s'agissait d'images d'enfants de moins de trois ans.
Il y a deux semaines, je suis allé au Centre d'expertise Marie-Vincent, à Montréal, qui offre, sous un même toit, des services aux enfants victimes de crimes sexuels.
On m'a dit que 22 p. 100 des jeunes victimes qui ont reçu des services dans ce centre en 2011-2012 avaient moins de cinq ans –
- l'année d'avant, cette proportion était de 10 p. 100.
C'est insupportable.
C'est inacceptable.
Il faut mettre fin à cette situation.
Les enfants – qui sont les membres les plus vulnérables de notre société – doivent être mieux protégés contre ces prédateurs sexuels qui traquent leurs prochaines victimes près d'eux, ou au loin, notamment en faisant du tourisme sexuel impliquant des enfants.
La sanction de ces crimes doit mieux correspondre aux ravages qu'ils font dans la vie des enfants et de leur famille.
Notre gouvernement s'est employé à alourdir les peines visant les prédateurs sexuels qui s'en prennent aux enfants.
Nous avons ajouté de nouvelles infractions pour tenter de prévenir ces actes, notamment en rendant illégal pour quiconque ce qui suit :
- procurer du matériel sexuel explicite à un enfant en vue de faciliter une infraction sexuelle contre cet enfant (procédé souvent appelé « conditionnement »); ou
- utiliser des ordinateurs ou d'autres moyens de télécommunications pour convenir avec une autre personne de perpétrer une agression sexuelle contre un enfant, ou prendre des dispositions à cet égard.
Il reste quand même du travail à faire pour prévenir de tels crimes.
C'est pourquoi nous allons déposer un projet de loi exhaustif cette année pour réprimer les criminels qui commettent des agressions sexuelles contre les enfants, spécialement ceux qui continuent à violer leurs conditions de libération.
Nous savons aussi que les prédateurs sexuels font rarement une seule victime.
En fait, ils sont nombreux à s'en prendre pendant des années à un enfant après l'autre en toute impunité.
Notre système de justice pénale ne tient pas suffisamment compte de la réalité des victimes de telles agressions sexuelles.
Notre gouvernement a l'intention de remédier à cette situation et de veiller à ce que les peines tiennent compte de chaque jeune vie qui a été ravagée par un prédateur sexuel.
Notre responsabilité de protéger le public va bien au-delà des agressions sexuelles d'enfants.
Par exemple, comme nous l'avons indiqué en novembre dernier, nous présenterons bientôt un projet de loi pour protéger le public des personnes à risque élevé reconnues non responsables criminellement pour cause de trouble mental.
Ce projet de loi permettrait de veiller à ce que la sécurité publique prime dans ces cas.
Deuxièmement, nous allons faire valoir davantage les droits des victimes d'actes criminels.
Notre gouvernement a beaucoup travaillé depuis son arrivée au pouvoir pour que les victimes d'actes criminels aient une voix plus forte au sein de notre système de justice, mais nous croyons qu'il est encore possible de faire davantage pour mieux reconnaître et protéger leurs droits.
Depuis trop longtemps, trop de victimes ont demandé pourquoi les répercussions tragiques du crime dans leur vie, sur leur famille et sur leurs biens ne prennent pas plus de place dans notre système de justice.
C'est pourquoi notre gouvernement déposera un projet de loi pour mettre en œuvre une Charte des droits des victimes.
Cette mesure permettra au gouvernement d'honorer encore mieux son engagement envers les victimes d'actes criminels en enchâssant leurs droits dans une loi unique à l'échelon fédéral.
Il reste aussi difficile pour de nombreuses victimes et pour les familles qui subissent des pertes d'obtenir un dédommagement.
À cet égard, nous allons trouver des moyens de rendre plus facile pour les victimes d'obtenir réparation dans ces cas.
Nous sommes déterminés à défendre les victimes de la criminalité et c'est ce que nous continuerons à faire.
Troisièmement, nous allons nous employer à garantir l'efficience de notre système de justice.
Une législation est maintenant en place pour améliorer l'équité et l'efficience des grands procès, particulièrement ceux qui impliquent des gangs et le crime organisé.
Toutefois, notre gouvernement continuera d'envisager d'autres mesures, notamment le recours aux nouvelles technologies dans le système de justice.
Nous allons également envisager des mesures pour rendre les régimes de libération sous caution et d'extradition plus efficaces et efficients.
Au Canada, il faut en moyenne deux ans et demi pour extrader un criminel afin qu'il soit traduit en justice; exceptionnellement, il a déjà fallu jusqu'à 12 ans.
La juge en chef Beverley McLachlin a indiqué ce qui suit, et je cite : « Il n'y a pas si longtemps, il n'était par rare qu'un procès pour meurtre se termine au bout de cinq à sept jours. Maintenant, ils durent de cinq à sept mois. Certains durent même des années. »
La juge en chef a même dit que les retards de notre système de justice ont des coûts personnels et sociaux incalculables.2
Inutile de dire que ce coût pèse indûment sur notre système de justice.
Les retards et le manque d'efficacité ont eu un impact dévastateur dans certains cas où les accusations sont suspendues au motif de délai déraisonnable, où les témoins perdent la capacité de fournir des témoignages exacts, et où les victimes en viennent à se demander quand – voire même si – leurs agresseurs présumés finiront par faire face à la justice.
Ce qui est encore plus inquiétant, c'est que les agents de police passent des heures et des heures chaque jour à expédier des formalités au lieu d'être dans la rue pour emprisonner des criminels dangereux.
Notre gouvernement a pris des mesures pour réprimer la criminalité et pour défendre les victimes.
Nous en ferons aussi davantage pour que notre système de justice soit plus efficient, de concert avec les gouvernements des provinces et des territoires , ainsi qu'avec d'autres participants du système judiciaire.
Mesdames et messieurs, le but ultime de notre gouvernement est de veiller à ce que les rues et les communautés où vivent les Canadiens soient sécuritaires.
Pour ce faire, notre système de justice pénale doit tenir les délinquants violents responsables de leurs actes, défendre les droits des victimes et adopter une approche efficiente, intégrée et concertée à l'égard de la prévention du crime et de la lutte contre la criminalité.
Le crime inflige trop de dommages à trop de gens dans ce pays.
Nous devons poursuivre dans la voie des nombreuses réussites que nous avons obtenues jusqu'à maintenant pour rétablir la confiance du public à l'égard de notre système de justice pénale, dans l'intérêt de tous les Canadiens.
Merci.
J'invite maintenant le sous-commissaire de la Police provinciale de l'Ontario, M. Vince Hawkes, à dire quelques mots.
