Merci beaucoup.
Merci beaucoup, Rob, tout d'abord, pour cette présentation.
Merci à vous aussi de votre leadership depuis six ans maintenant en tant que ministre de la Justice et que procureur général et de votre excellent travail au nom des victimes de ce pays.
Merci également à nos maîtres de cérémonie, aux maîtres de cérémonie, à l'honorable James Moore, aussi James, merci de votre travail remarquable à titre de ministre du Patrimoine canadien et de ministre responsable de la Colombie-Britannique, et merci particulièrement de votre travail pour les victimes d'actes criminels, particulièrement en ce qui concerne la question dont nous discuterons ici aujourd'hui.
Collègues du Parlement du Canada, distingués invités, Monsieur le Maire, membres de la famille, mesdames et messieurs, permettez-moi de commencer en prononçant quelques mots à l'intention de la famille, des amis et des voisins de Mme Darcy Clark.
Plus tôt aujourd'hui, j'ai rencontré Mme Clark en privé.
Nous avons parlé des terribles événements lors desquels ses enfants lui ont été volés et nous avons exposé les lacunes manifestes qui existent dans la façon dont notre système de justice décide du sort des individus violents, particulièrement de ceux qui sont reconnus non criminellement responsables de leurs actes.
Ces événements montrent également que notre système abandonne les victimes.
Permettez-moi d'être clair à ce sujet.
Il est vrai que l'État ne peut pas être partout en tout temps, et il est aussi vrai que nous ne voulons pas non plus qu'il le soit. Cependant, lorsque des événements horribles se produisent et que l'État omet d'intervenir, omet de faire tout ce qu'il peut pour défendre les innocents citoyens, il brise la confiance sur laquelle repose sa raison d'être.
Cela m'attriste de le dire, mais le cas de Madame Clark n'est malheureusement pas unique.
Il existe d'autres cas de personnes violentes partout au pays, jugées non criminellement responsables, qui ont commis des atrocités qui heurtent le sens de justice que tous les Canadiens et Canadiennes partagent et où il en demeure que le système actuel de justice pénale ne protège pas leurs victimes.
Ni moi ni personne ne pouvons trouver les mots pour alléger les souffrances ressenties par les victimes de pareils actes violents et par leur famille.
Je peux seulement vous promettre ceci : notre gouvernement entend les victimes.
Nous sommes déterminés à apporter des changements.
Et nous sommes déterminés à aller de l'avant avec notre programme en matière de justice pénale.
Selon la loi actuelle, les individus violents reconnus non criminellement responsables de leurs actes sont libérés lorsqu'une commission d'examen provinciale, et non une cour, détermine, entre autres, qu'ils ne présentent plus de risques importants pour la sécurité publique.
Après quelques années, ils peuvent être libérés n'importe où, même dans la communauté où leurs victimes résident.
À l'heure actuelle, la loi et la réglementation n'exigent pas que les familles des victimes soient informées que ces individus violents retournent dans la communauté.
Aucun avertissement n'est envoyé et aucune mesure n'est prise pour les protéger. Toutefois, mesdames et messieurs, le principal problème est le suivant : les Canadiens sont renversés d'apprendre que certains individus violents obtiennent, alors qu'ils sont toujours détenus, des autorisations de sortie d'une journée sans escorte - des autorisations de sortie d'une journée sans escorte - même s'il représentent encore des risques pour la sécurité publique.
Nous avons clairement entendu des Canadiens nous dire que quelque chose ne va vraiment pas ici.
Lors de la dernière élection, nous avons pris un engagement clair à l'endroit des Canadiens, et aujourd'hui, nous donnons suite à cet engagement.
Je suis heureux d'annoncer que plus tôt aujourd'hui notre gouvernement a déposé à la Chambre des communes une série de réformes afin de régler la question de la non-responsabilité criminelle, et pour enfin rendre justice aux victimes.
La Loi sur la réforme de la non-responsabilité criminelle fera en sorte que les Canadiens et Canadiennes qui obéissent à la loi seront davantage en sécurité, que les droits des victimes passeront en premier, et que nous rues et nos communautés seront plus sûres.
Premièrement, avec ces réformes, les commissions d'examen provinciales qui décident du sort des personnes jugées non criminellement responsables devront désormais avoir comme préoccupation déterminante la sécurité du public.
Deuxièmement, au cours du processus, nos réformes vont augmenter et renforcer les droits des victimes.
Lorsqu'un individu reconnu non criminellement responsable sera libéré, l'obligation d'informer les personnes concernées s'étendra à leurs victimes et aux familles des victimes.
De plus, les commissions d'examen auront le pouvoir de prononcer des interdictions de communication entre ces individus et leurs victimes.
Si des victimes le demandent, les commissions d'examen provinciales pourront ordonner à ces individus de s'abstenir de se rendre à certains endroits.
Par-dessus tout, et cela est fort important, ?
Nous donnons aux tribunaux les pouvoirs dont ils ont besoin pour laisser les individus jugés trop dangereux pour être libérés là où ils devraient être, c'est-à-dire en détention.
Cette loi crée une nouvelle catégorie d'accusés à risque élevé souffrant de troubles mentaux.
Les individus violents déclarés faire partie de cette catégorie par un tribunal seront détenus.
Il sera interdit aux commissions d'examen provinciales de les libérer dans la communauté.
Les commissions auront la possibilité de tripler la période d'examen obligatoire dans le cas de ces individus, qui est habituellement de 12 mois, pour la faire passer à 36 mois.
Et les commissions d'examen provinciales ne pourront plus octroyer des autorisations de sortie d'une journée sans escorte aux individus violents qui ont été ainsi déclarés par une cour.
Seul un juge pourra modifier cette déclaration, et seulement s'il est persuadé que l'individu en question ne présente plus de risque élevé.
Je ne peux pas être plus clair que cela.
Les Canadiens et Canadiennes veulent un système de justice qui met en premier la sécurité de nos communautés et de nos familles. Et c'est ce que ces réformes nous aideront à réaliser. Permettez-moi d'être clair au sujet d'une autre chose.
Ceux qui sont jugés non criminellement responsables vont continuer à avoir accès aux soins médicaux appropriés que le système leur procure depuis longtemps.
Les individus qui sont détenus continueront à l'être dans des instituts psychiatriques sécuritaires, pas en prison.
Et la défense de non responsabilité criminelle va demeurer un argument à faire valoir devant les tribunaux.
Maintenant, mesdames et messieurs, ces réformes ne peuvent pas effacer les actes terribles commis contre les victimes comme Mme Darcy Clark et ses enfants.
Toutefois, elles aideront Mme Clark et les autres victimes à reprendre le contrôle de leur vie.
Et elles vont aider à assurer que notre système de justice met les droits des victimes en premier.
Comme vous le savez, leurs souffrances sont souvent aggravées par le sentiment d'injustice qu'elles ressentent, par l'impression qu'elles ont été abandonnées par le système de justice.
C'est ce sentiment que nous pouvons et que nous devons éliminer.
Notre mission depuis notre élection en 2006 a été de maintenir la sécurité dans nos rues et nos communautés.
Nous écoutons les victimes et nous avons imposé des peines plus sévères aux auteurs des crimes les plus graves.
Nous avons éliminé la clause de la dernière chance, la clause qui forçait les victimes à revivre inutilement de terribles événements.
Notre gouvernement a établi une peine minimale obligatoire dans le cas des délinquants sexuels qui s'en prennent aux enfants.
Ces criminels, les criminels les plus sérieux, vont maintenir devoir purger leurs sentences en prison plutôt que dans le confort de leurs salons.
Nous avons créé le poste d'ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels afin de finalement donner une voix aux victimes.
Et nous investissons dans la Stratégie fédérale d'aide aux victimes, nous avons créé les centres d'appui aux enfants et nous avons accru le Fonds d'aide aux victimes.
Il s'agit de mesures concrètes que notre gouvernement conservateur a prises pour que le système de justice pénale remette l'accent là où il le faut, soit sur les droits des victimes.
Nous sommes sur la bonne voie. Toutefois, nous devrons relever des défis considérables alors que nous irons de l'avant, mais comme le Premier ministre Disraeli l'a déjà dit :
« La justice est la vérité en action. »
Et tant que tous les Canadiens victimes d'un acte criminel ne sentiront pas que leurs préoccupations ont été entendues et que le système de justice agit en conséquence, nous poursuivrons notre travail.
Merci.
