Ottawa (Ontario) – Le gouvernement du Canada est résolu à approfondir ses relations solides et diversifiées avec la France. À cette fin, le 14 mars 2013, le Premier ministre Stephen Harper a annoncé la signature d’un accord révisé sur la sécurité sociale entre les deux pays. L’annonce a été faite durant la visite à Ottawa du Premier ministre français Jean-Marc Ayrault.
L’accord révisé sur la sécurité sociale, qui remplace l’accord de 1981, permettra au Canada et à la France de continuer à harmoniser le programme de la Sécurité de la vieillesse du Canada et le Régime de pensions du Canada avec des programmes de pensions comparables en France. L’accord révisé profitera au Canada des façons suivantes :
- en aidant des personnes admissibles à toucher des prestations de retraite, d’invalidité ou de survivant;
- en permettant à des employés du Canada affectés temporairement en France dans le cadre de leur travail de continuer à contribuer au Régime de pensions du Canada et d’être exemptés de l’obligation de cotiser au régime de pension de la France;
- en permettant aux entreprises canadiennes d’être exemptées de verser des cotisations au régime de pension de la France pour leurs employés affectés temporairement en France, ce qui leur permettra de réaliser d’importantes économies.
L’accord révisé conclu entre le Canada et la France entrera en vigueur lorsque les procédures juridiques respectives des deux pays seront terminées, vraisemblablement au cours de l’année 2014.
Le Canada a signé 56 accords internationaux sur la sécurité sociale, dont 53 sont actuellement en vigueur. Les accords en vigueur ont été signés avec les pays suivants :
- Antigua-et-Barbuda
- Australie
- Autriche
- Barbade
- Belgique
- Chili
- Croatie
- Chypre
- République tchèque
- Danemark
- Dominique
- Estonie
- Finlande
- France
- Allemagne
- Grèce
- Grenade
- Hongrie
- Islande
- Irlande
- Israël
- Italie
- Jamaïque
- Japon
- Jersey et Guernesey
- Corée du Sud
- Lettonie
- Lituanie
- Luxembourg
- République de Macédoine
- Malte
- Mexique
- Maroc
- Pays-Bas
- Nouvelle-Zélande
- Norvège
- Philippines
- Pologne
- Portugal
- Roumanie
- Saint-Kitts-et-Nevis
- Sainte-Lucie
- Saint-Vincent-et-les-Grenadines
- République slovaque
- Slovénie
- Espagne
- Suède
- Suisse
- Trinidad-et-Tobago
- Turquie
- Royaume-Uni
- États-Unis
- Uruguay
Des accords ont également été signés avec la Bulgarie, le Brésil et l’Inde, mais ne sont pas encore en vigueur. Ils entreront en vigueur lorsque le Canada et chacun de ces pays auront terminé leurs procédures juridiques respectives.
