Le saviez-vous?
Le fait de produire votre déclaration de revenus et de payer ce que vous devez à temps vous permet d’éviter de payer des intérêts et des pénalités et de recevoir vos prestations à temps. La production en ligne est la façon la plus rapide et la plus facile d’envoyer votre déclaration et d’obtenir les paiements de vos remboursements et de vos prestations encore plus rapidement.
Qu’arrive-t-il si vous ne produisez pas votre déclaration à temps?
Lorsque vous produisez votre déclaration de revenus annuelle, vous informez l’ARC de votre situation fiscale actuelle. Sans ces renseignements, l’ARC ne peut pas savoir si vous êtes toujours admissible à recevoir certains versements de prestations. Si vous ne produisez pas votre déclaration à temps, les versements de vos prestations (p. ex. Prestation fiscale canadienne pour enfants, crédit pour la TPS/TVH) peuvent être interrompus.
De plus, si vous avez un solde dû et que vous ne produisez pas votre déclaration à temps, vous paierez une pénalité pour production tardive. La pénalité correspond à 5 % du solde impayé pour 2012, plus 1 % du solde impayé par mois complet de retard, jusqu’à un maximum de 12 mois. Si nous avons imputé une pénalité à votre déclaration de 2009, 2010 ou 2011, votre pénalité pour production tardive pour 2012 sera de 10 % du solde impayé pour 2012, plus 2 % du solde impayé pour chaque mois complet de retard, jusqu’à un maximum de 20 mois.
En plus de la pénalité pour production tardive, si vous avez un solde dû pour 2012, vous paierez des intérêts composés quotidiennement à compter du 1er mai 2013 sur tous les montants impayés pour 2012.
Même si vous ne pouvez pas payer votre solde dû immédiatement, vous devriez toujours produire votre déclaration à temps et nous appeler au 1-888-863-8657 afin de conclure une entente de paiement. En produisant votre déclaration à temps, vous évitez la pénalité pour production tardive.
Faits importants
- Vous avez jusqu’au 30 avril 2013, à minuit, pour produire votre déclaration de revenus et de prestations de 2012.
- Si vous, votre époux ou conjoint de fait êtes travailleur indépendant, vous avez jusqu’au 17 juin 2013 pour produire votre déclaration. Tout solde dû doit être payé au plus tard le 30 avril 2013 – même si la date d’échéance de votre déclaration est le 17 juin 2013.
Pourquoi produire une déclaration en ligne?
Si vous produisez votre déclaration de revenus en ligne, vous recevrez votre remboursement plus rapidement. Lorsque vous produisez votre déclaration en ligne et que vous inscrivez au dépôt direct, vous pouvez recevoir votre remboursement dans les huit jours! Pour obtenir des renseignements sur la façon de demander le dépôt direct, allez à www.arc.gc.ca/depotdirect.
La production en ligne est rapide et facile. Les applications Web et les logiciels homologués (dont certains sont gratuits) vous guident tout au long du processus afin que vous puissiez demander toutes les prestations et tous les crédits auxquels vous pouvez avoir droit.
Si vous produisez déjà votre déclaration en ligne, vous n’avez plus besoin d’un code d’accès Web. Maintenant, vous n’avez besoin que de votre numéro d’assurance sociale et de votre date de naissance.
La production en ligne est une méthode sûre. L’ARC utilise le même niveau élevé de sécurité en ligne que les institutions financières canadiennes.
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