Panama, le 17 mars 2013
2013-037
L’honorable Diane Ablonczy, ministre d’État des Affaires étrangères (Amériques et Affaires consulaires), au nom de l’honorable Jim Flaherty, ministre des Finances, a annoncé aujourd’hui au Panama la signature d’un accord d’échange de renseignements fiscaux (AERF) entre le Canada et ce pays d’Amérique centrale.
« Conformément à la priorité de la politique étrangère du Canada qui consiste à approfondir notre engagement dans les Amériques, notre gouvernement est résolu à collaborer avec nos voisins pour faire avancer nos intérêts communs, a affirmé la ministre Ablonczy. Cet accord nous aidera à établir un climat de plus grande transparence et de plus grand appui sur les règles dans nos relations avec l’un des importants partenaires commerciaux du Canada en Amérique centrale. »
L’accord établit le cadre juridique qui permet aux administrations fiscales des deux pays d’échanger des renseignements fiscaux aux fins de l’administration et de l’application de leurs lois fiscales nationales.
« Cet accord vient appuyer la lutte que nous menons contre l’évasion fiscale internationale, a déclaré le ministre Flaherty. Notre gouvernement demeure déterminé à poursuivre la mise en œuvre de la norme internationale sur l’échange efficace de renseignements fiscaux. »
La norme, élaborée par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), favorise la transparence et la lutte contre l’évasion fiscale à l’échelle internationale grâce à l’échange efficace de renseignements.
Dans le but de promouvoir l’adhésion à cette norme, le gouvernement Harper a annoncé, dans le budget de 2007, des mesures pour encourager les États qui n’ont pas signé une convention fiscale avec le Canada à conclure un AERF. Cette annonce indiquait aussi que toutes les nouvelles conventions fiscales ou les révisions aux conventions existantes devraient être conformes à la norme de l’OCDE.
Jusqu’à maintenant, le Canada a mis en œuvre des AERF avec 16 pays et il a conclu ou a mis à jour plusieurs conventions fiscales conformes à la norme de l’OCDE. Il négocie également des AERF avec plusieurs autres États. On trouve plus de détails sur ces négociations sur le site Web du ministère des Finances.
Kathleen Perchaluk
Attachée de presse
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Jack Aubry
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