11 mars 2013
Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest)
Le transfert de responsabilités est une étape importante dans le développement politique et économique des Territoires du Nord-Ouest (T.N.-O.). Dans la Stratégie pour le Nord du Canada, le gouvernement du Canada s’est engagé à donner aux habitants du Nord davantage de pouvoir de décision et de contrôle sur leurs ressources.
À cette fin, le 11 mars 2013, le Premier ministre Stephen Harper a annoncé que les négociateurs étaient arrivés à un consensus sur les modalités du transfert, ce qui procure aux T.N.-O. un modèle de gouvernance novateur, pratique et efficace qui favorisera la création d’emplois et la croissance économique.
À l'heure actuelle, le gouvernement des T.N.-O. prend des décisions au nom de sa population dans presque tous les mêmes domaines de compétence que ceux des provinces, à l’exception de la gestion des terres publiques, des ressources en eau, des ressources minérales ainsi que du pétrole et du gaz. Lorsqu’elle sera finalisée, l’Entente sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources des Territoires du Nord-Ouest donnera lieu au transfert de ce dernier ensemble de responsabilités, semblables à celles des provinces, au gouvernement des T.N.-O. par le gouvernement du Canada. Ce transfert favorisera l’autonomie et la prospérité des T.N.-O en permettant à la population d’avoir davantage son mot à dire sur la façon dont ses terres, ses ressources en eau et ses autres ressources naturelles sont exploitées ainsi qu’en permettant aux T.N.-O. de percevoir et de partager les recettes tirées des ressources du territoire.
Le processus de transfert de responsabilités aux territoires nordiques du Canada comporte habituellement cinq phases :
- Élaboration d’une entente cadre ou d’un protocole de négociation de nature générale
- Élaboration d’une entente de principe, signée par les principaux intervenants
- Négociation et confirmation d’une entente définitive de transfert de responsabilités et consultation des résidants autochtones
- Signature de l’entente définitive de transfert de responsabilités et ébauche d’une loi et de mécanismes de transition
- Mise en œuvre de la loi et des mécanismes de transition.
Les négociations ont débuté par la signature de l’Entente de principe sur le transfert de responsabilités dans les Territoires du Nord-Ouest en janvier 2011. L’Entente de principe compte sept signataires qui étaient parties à ces négociations : le gouvernement du Canada, le gouvernement des T.N.-O., la Société régionale inuvialuit, la Nation métisse des Territoires du Nord-Ouest, le Sahtu Secretariat Incorporated, le Conseil tribal des Gwich’in et le gouvernement Tłįchǫ. La conclusion des négociations sur le transfert de responsabilités aux T.N.-O. fait partie de la troisième phase du processus habituel.
Comme les négociations se sont terminées aujourd’hui, le gouvernement du Canada entreprendra maintenant une deuxième ronde de consultations auprès d’organisations autochtones et d’autres parties concernées. Tous les commentaires et toute l’information recueillis seront étudiés en détail et orienteront l’entente définitive de transfert de responsabilités. La législation sera élaborée afin d’être approuvée par le Parlement fédéral et l’Assemblée législative des T.N.-O., ce qui permettra à l’entente approuvée d’entrer en vigueur.
Lorsqu’elle sera finalisée, l’Entente sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources des Territoires du Nord-Ouest transférera la gestion des terres et des ressources ainsi que le pouvoir de décision à cet égard du gouvernement du Canada aux T.N.-O. Le gouvernement territorial deviendra ainsi responsable de la gestion des zones terrestres et de l’octroi des droits et des titres relatifs au pétrole, au gaz et aux minéraux terrestres et il pourra percevoir des redevances.
Le gouvernement du Canada demeurera responsable de l’assainissement des sites de déchets contaminés importants, de l’administration de l’octroi des droits et des titres relatifs aux zones marines, de la négociation des revendications territoriales et des évaluations environnementales.
Un comité de planification de la mise en œuvre, formé de représentants du gouvernement du Canada, du gouvernement des T.N.-O. et des partenaires autochtones, élabore actuellement un plan de mise en œuvre du transfert des responsabilités. Ce plan servira à orienter la façon dont les modalités de l’entente définitive seront mises en pratique afin que le transfert se déroule de façon prévisible et transparente. Le transfert des responsabilités aux T.N.-O. sera effectué lorsque toutes les responsabilités établies dans l’entente définitive auront été transférées. Les parties s’emploient à fixer la date d’entrée en vigueur au 1er avril 2014.
La majeure partie du financement que le gouvernement fédéral verse aux gouvernements territoriaux provient du transfert établi en vertu de la formule de financement des territoires. Il s’agit d’un transfert annuel inconditionnel que le gouvernement du Canada verse aux gouvernements territoriaux afin de leur permettre d’offrir à leurs résidents un éventail de programmes et de services publics comparables à ceux offerts par les gouvernements provinciaux, à des niveaux d’imposition comparables. La formule de financement des territoires tient compte du coût plus élevé de la prestation des programmes et des services dans le Nord, et le transfert effectué au titre de cette formule aide les territoires à financer des services publics comme les hôpitaux, les écoles, les routes et les services sociaux.
En 2013-2014, le transfert effectué aux T.N.-O. au titre de la formule de financement des territoires sera de 1,121 milliard de dollars.
Le processus de transfert de responsabilités aux T.N.-O. a été entrepris dans les années 1950, et des responsabilités ont été transférées dans les domaines de l’éducation, des soins de santé, des administrations municipales et du transport. Au fil du temps, le gouvernement du Canada a transféré aux T.N.-O. davantage de pouvoirs similaires à ceux des provinces grâce aux ressources financières fournies par les transferts fédéraux.
