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Le 20 mars 2013
Ottawa – L'honorable Tony Clement, président du Conseil du Trésor, a déposé aujourd'hui le projet de loi de crédits du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2012-2013 et le projet de loi de crédits provisoires du Budget principal des dépenses 2013-2014. Dans ces projets de loi, on demande au Parlement d'approuver les fonds dont les organisations gouvernementales ont besoin pour offrir des programmes et des services aux Canadiens.
Une fois que ces projets de loi seront approuvés par le Parlement et auront reçu la sanction royale, ils deviendront lois sous la forme de lois de crédits. La loi de crédits est le mécanisme par lequel les paiements du Trésor sont autorisés pour financer les programmes et les services gouvernementaux.
Un projet de loi pour la totalité des crédits pour le Budget principal des dépenses 2013-2014 sera déposé au printemps.
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Matthew Conway
Attaché de presse
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