Le gouvernement du Canada a adopté la ligne dure dans le cadre d’une entente appuyant la viabilité du plus important transporteur aérien au Canada. Dans le cadre de longues discussions avec des représentants de l’entreprise, le gouvernement a exigé qu’Air Canada renforce sa proposition initiale avec de nouvelles conditions plus strictes, comme les paiements de solvabilité plus importants, un mandat raccourci et des mesures qui feront en sorte que tous les employés et les cadres de direction d’Air Canada feront partie de la solution. Il s’agit de la première fois que le gouvernement du Canada impose de telles conditions en échange d’une nouvelle série de règlements spéciaux.
Cette nouvelle entente était requise en prévision de l’arrivée à échéance, le 30 janvier 2014, du Règlement sur la capitalisation des régimes de pension d’Air Canada (2009).
« En adoptant ces mesures, nous nous assurons de faire en sorte qu’Air Canada demeure viable, que des milliers d’emplois sont protégés et que le service est offert là et quand les Canadiens en ont besoin, » a déclaré le ministre des Finances, Jim Flaherty. « Air Canada est le plus important transporteur aérien au pays, et sa contribution à l’économie canadienne est considérable. »
Selon les modalités établies par le gouvernement :
- Outre ses paiements de service en cours, Air Canada versera dans ses régimes de pension des paiements d’au moins 150 millions par année, un montant minimal total de 1,4 milliard étant requis sur sept ans.
- L’augmentation de la rémunération de la direction sera gelée au niveau du taux d’inflation, les primes spéciales seront interdites et des restrictions seront imposées aux plans de voyage-récompense de la direction.
- Air Canada sera aussi assujetti à une série d’engagements et de conventions, y compris l’interdiction des dividendes et des rachats d’actions, et aucune majoration des prestations des régimes de pension ne se fera sans approbation réglementaire.
« Il est important de signaler que les syndicats et les retraités d’Air Canada ont appuyé la demande d’allègement de la capitalisation du déficit de solvabilité des régimes de pension présentée par l’entreprise, » a précisé le ministre Flaherty. « Cette modification réglementaire ne coûtera pas un sou aux contribuables canadiens, mais elle donne à Air Canada le temps de rembourser une part importante du déficit des régimes de pension. »
Le règlement sur le financement spécial du régime de pension sera soumis à l’approbation du gouverneur en conseil.
