OTTAWA (Ontario), le 7 mars 2013 – L'honorable Bernard Valcourt, ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien, a annoncé aujourd'hui une autre mesure concrète prise par le gouvernement Harper pour améliorer et accélérer le règlement des revendications particulières des Premières Nations.
Le ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien a maintenant un pouvoir accru lui permettant d'approuver des règlements financiers, ce qui permettra au Canada de régler les revendications particulières de manière équitable et dans les meilleurs délais.
« Cet important changement accélérera les travaux de nombreuses tables de négociation, grâce auxquels les Premières Nations bénéficieront plus rapidement de la certitude et des possibilités économiques qui découlent des règlements, a déclaré le ministre Valcourt. Notre gouvernement continuera à donner suite à l'engagement qu'il a pris envers les Premières Nations pour réduire les formalités administratives et rationaliser le processus d'approbation afin qu'on puisse régler rapidement et équitablement les revendications particulières. »
Conformément à sa Politique sur les revendications particulières, le Canada continuera de négocier avec les Premières Nations pour régler toutes les revendications particulières. Cette autre amélioration du processus de règlement des revendications particulières fait fond sur les résultats positifs obtenus jusqu'à maintenant grâce au Plan d'action relatif aux revendications particulières de 2007 du Canada qui répond aux demandes d'amélioration et de rationalisation du processus formulées par les Premières Nations. Cette initiative historique produit des résultats concrets, dont la création, en octobre 2008, du Tribunal des revendications particulières , à la suite de l'élaboration de mesures législatives conjointement avec l'Assemblée des Premières Nations.
Dans le passé, les revendications traînaient en longueur pendant de nombreuses années, mais les réformes majeures adoptées en réponse aux préoccupations exprimées par les Premières Nations quant à la durée du processus de règlement ont véritablement permis de progresser. Comme le souligne un rapport d'étape affiché récemment en ligne, le gouvernement du Canada a fait passer au stade de la négociation 541 revendications qui en étaient au stade de l'évaluation, doublant ainsi le nombre de revendications en cours de négociation dans tout le pays. Depuis 2007, le Canada a réglé 84 revendications particulières grâce à des règlements négociés.
Le gouvernement du Canada est résolu à travailler avec ses partenaires des Premières Nations de partout au pays pour aboutir, dans les meilleurs délais, à des résultats équitables aux tables de négociation, bénéfiques pour tous les Canadiens. La négociation des règlements sur les revendications est un facteur clé de la réconciliation et du renouvellement des relations avec les Premières Nations du Canada.
Les règlements des revendications particulières permettent au Canada de s'acquitter de ses obligations légales envers les Premières Nations et produisent des retombées économiques bénéfiques pour les Premières Nations et pour les collectivités locales en plus d'assurer la certitude pour le gouvernement, l'industrie et l'ensemble des Canadiens.
Le gouvernement du Canada continue de mettre l'accent sur les quatre éléments prioritaires pour la population, tels que les a exposés par le premier ministre : la famille, la sécurité dans les quartiers, la fierté d'être citoyen de ce pays et la sécurité financière personnelle.
Jan O'Driscoll
Attaché de presse
Cabinet de l'honorable Bernard Valcourt
819-997-0002
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
819-953-1160
