L'honorable Jim Flaherty, ministre des Finances, a annoncé aujourd'hui la publication dans la Gazette du Canada du Règlement sur le plafond d'emprunt du Yukon, du Règlement sur le plafond d'emprunt des Territoires du Nord-Ouest et du Règlement sur le plafond d'emprunt du Nunavut.
Ces règlements donnent aux territoires des précisions sur les règles régissant l'administration des limites d'emprunt et assurent une reddition de comptes exacte concernant les obligations d'emprunt par rapport au plafond des emprunts.
« Grâce à ces règlements, le gouvernement Harper modernise et améliore le cadre régissant les plafonds d'emprunt territoriaux, a affirmé le ministre Flaherty. Cette mesure aidera les territoires à effectuer leur planification budgétaire alors qu'ils envisagent de futurs investissements pour soutenir le développement économique et la croissance. »
En vertu des lois fédérales, les gouvernements territoriaux ont le pouvoir d'emprunter des fonds à des fins territoriales, municipales ou locales. Le 8 mars 2012, le gouvernement du Canada a fait passer les limites d'emprunt des gouvernements des Territoires du Nord Ouest, du Yukon et du Nunavut à 800 millions de dollars, 400 millions et 400 millions respectivement.
Ces nouveaux règlements donnent suite aux dispositions sur les limites sur les emprunts présentées en 2012 comme élément de la Loi sur l'emploi, la croissance et la prospérité durable concernant :
- la définition d'un emprunt aux fins du plafond d'emprunt;
- les entités dont les emprunts doivent être pris en compte;
- la méthode d'établissement de la valeur d'un emprunt.
« Les trois règlements ont été élaborés en étroite consultation et en collaboration avec les gouvernements territoriaux, a expliqué le ministre Flaherty. Je tiens à les remercier de leur collaboration et je serai heureux de poursuivre notre coopération à l'égard de mesures pratiques et tangibles à l'appui de leur prospérité future. »
