La nouvelle législation présente de nouvelles mesures rigoureuses de protection
Ottawa, le 1er mars 2013 — Le ministre de l'Industrie, l'honorable Christian Paradis, et le ministre de la Sécurité publique, l'honorable Vic Toews, ont déposé aujourd'hui la Loi visant à combattre la contrefaçon de produits. Cette nouvelle législation protégera les consommateurs, les manufacturiers et les détaillants canadiens, ainsi que l'économie du pays, contre les menaces d'ordre sanitaire et économique que représentent les produits contrefaits qui entrent au Canada.
« Notre gouvernement défend les entreprises et les consommateurs canadiens contre la contrefaçon de marques de commerce. Dans le contexte actuel du marché mondial, nous devons nous doter de règles modernes et rigoureuses afin de protéger notre économie et la santé et la sécurité des Canadiens et de leurs familles, a déclaré le ministre Paradis. Les produits contrefaits nuisent à notre économie, compromettent l'innovation, menacent les emplois, et exposent les consommateurs et leurs familles à des produits dangereux. »
La Loi visant à combattre la contrefaçon de produits conférera à l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) le pouvoir d'agir à la frontière contre la circulation de produits contrefaits à des fins commerciales, et inclura aussi de nouvelles infractions criminelles pour la contrefaçon de marques de commerce à des fins commerciales. Elle permettra aussi aux entreprises canadiennes de soumettre une demande d'aide à l'ASFC. En retour, l'Agence autorisera ses agents à transmettre aux entreprises des renseignements sur les cargaisons suspectes.
« La contrefaçon présente des risques pour la santé et la sécurité des Canadiens. Les biens fabriqués au moyen de matériaux dangereux ou de qualité inférieure peuvent causer des blessures ou même la mort. Les revenus tirés de la vente de biens contrefaits peuvent aussi servir au financement de groupes du crime organisé, a affirmé le ministre Toews. Ce projet de loi octroie à l'Agence des services frontaliers du Canada et à la Gendarmerie royale du Canada de nouveaux outils d'application de la loi pour mieux combattre les activités de contrefaçon à l'échelle commerciale, tant à la frontière qu'à l'intérieur du pays. »
La valeur des produits contrefaits saisis par la Gendarmerie royale du Canada a quintuplé depuis 2005, dépassant 38 millions de dollars en 2012. Comme le Canada continue de négocier de nouveaux accords commerciaux et d'établir des liens commerciaux avec de nouveaux marchés partout dans le monde, il est impératif que les Canadiens puissent compter sur un régime efficace pour combattre l'entrée de produits contrefaits au Canada.
« Comme l'a précisé le premier ministre, notre gouvernement porte une attention toute particulière aux priorités qui comptent le plus pour les Canadiens, notamment leurs familles et la sécurité dans nos rues et nos collectivités », a ajouté le ministre Paradis.
Renseignements (médias seulement) :
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