OTTAWA — Le colonel Mario Dutil, juge militaire en chef, a condamné l’adjudant à la retraite Paul Ravensdale à six mois de prison avec sursis, à une rétrogradation au grade de sergent et à une amende de 2000 $ relativement à un incident survenu sur un champ de tir en Afghanistan, en février 2010.
Le juge a également ordonné le prélèvement d’un échantillon d’ADN pour la Banque nationale de données génétiques. Il s’agit d’une mesure obligatoire dans les cas de condamnation pour infliction illégale de lésions corporelles.
Le 14 février 2013, la cour martiale générale a reconnu l’adjudant (ret.) Ravensdale coupable de quatre des six chefs d’accusation qui pesaient contre lui :
- deuxième chef d’accusation – manquement à une obligation relativement aux explosifs ayant causé la mort du caporal Joshua Baker;
- troisième chef d’accusation – manquement à une obligation relativement aux explosifs ayant causé des lésions corporelles à quatre subordonnés;
- quatrième chef d’accusation – infliction illégale de lésions corporelles à quatre subordonnés;
- cinquième chef d’accusation – négligence dans l’exécution d’une tâche militaire (en donnant l’ordre de faire détonner la C-19 sans s’assurer que tous étaient couverts ou hors de la zone dangereuse).
L’incident sur le champ de tir a causé le décès du caporal Joshua Baker et infligé des lésions corporelles à quatre autres soldats. Au moment de l’incident, l’adjudant (ret.) Ravensdale était le commandant en second du peloton, et était responsable du champ de tir où on s’entraînait avec le système d’arme défensive télécommandée C-19. Il a été allégué que les procédures de sécurité ont été transgressées lors de la planification et de l’exécution des activités au champ de tir ce jour-là.
Deux autres militaires des Forces armées canadiennes ont déjà subi leurs procès respectifs devant la cour martiale relativement au même incident. Tous deux ont été condamnés à une rétrogradation et à un blâme.
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