Le gouvernement du Canada travaille de différentes façons pour protéger l'environnement marin canadien et pour veiller à ce que le transport maritime soit sécuritaire et efficace. Bien que le système actuel ait bien servi le Canada, un examen complet nous permettra de bâtir un système plus fort qui pourra répondre aux besoins futurs. C'est pourquoi le gouvernement du Canada a annoncé la mise sur pied du Comité d'experts sur la sécurité des navires-citernes.
Comité Brander-Smith
Le dernier comité ayant examiné le système de sécurité des navires-citermes du Canada avait été mis en place à la suite de l'incident de l'Exxon Valdez en 1989 et il a mené à la présentation du rapport Brander Smith. Pour répondre aux recommandations contenues dans ce rapport, un système national complet de préparation et d'intervention en cas de déversements d'hydrocarbures en milieu marin avait été élaboré. Le système établissait un niveau de préparation pour intervenir en cas d'incidents de pollution par les hydrocarbures dans les régions maritimes canadiennes au sud de la latitude 60° nord.
Nouvelles mesures
Bien que le système actuel ait répondu aux besoins existants, et qu'il n'y a pas eu de déversements majeurs causés par des navires-citernes, la dynamique du transport des hydrocarbures a changé de façon appréciable. Par exemple, le transport des hydrocarbures et du gaz naturel liquéfié a augmenté de façon considérable, de même que le transport des substances nocives et potentiellement dangereuses. Le Commissaire à l'environnement et au développement durable a recommandé au gouvernement du Canada de s'assurer que le Canada soit préparé à intervenir en cas de déversements d'hydrocarbures et de produits chimiques provenant des navires dans les eaux canadiennes.
Le gouvernement du Canada investit également dans une série de mesures pour renforcer la sécurité des navires-citernes et pour examiner les cadres législatifs et réglementaires liés à ces mesures. L'une des principales composantes de ces mesures est la mise sur pied d'un comité d'experts qui fera des recommandations concernant l'élaboration d'un système de classe mondiale pour la sécurité des navires-citernes.
Le Comité d'experts sur la sécurité des navires-citernes effectuera un examen et une évaluation pancanadiens fondés sur des données probantes du système de sécurité des navires-citermes du Canada afin de présenter au gouvernement du Canada des recommandations sur l'élaboration d'un système de classe mondiale. Plus précisément, ce comité évaluera la structure, la fonctionnalité ainsi que l'efficience et l'efficacité globales du système.
L'examen comportera deux volets : le premier volet se concentrera sur le système actuellement en place au sud de la latitude 60° nord, tandis que le second se concentrera sur les exigences requises pour l'Arctique ainsi que sur l'examen national des exigences en matière de substances nocives et potentiellement dangereuses, dont le gaz naturel liquéfié.
Plus particulièrement, l'examen portera sur les éléments suivants :
- Capacité actuelle : La capacité d'intervention réglementée actuelle de 10 000 tonnes répond-t-elle à une norme de classe mondiale? De plus, que seraient les coûts pour changer cette exigence et quels en seraient les avantages?
- Modèle : Dans quelle mesure la structure du système est-elle efficace, y compris son modèle privé-public, le financement et les ententes relatives aux honoraires, et le placement des ressources d'intervention?
- Couverture : Doit-on modifier le système actuel afin d'y inclure d'autres substances et créer un nouveau régime de préparation et d'intervention économique dans le Nord?
Membres du comité
John Gordon Houston, président
Le capitaine Gordon Houston était président et chef de la direction de l'Administration portuaire de Vancouver Fraser. Il a étudié au campus nautique de l'Université d'Édimbourg, où il a reçu la désignation de capitaine au long cours en 1975. Il détient également un diplôme en sciences nautiques du Aigburth Nautical College. Après une carrière en mer échelonnée sur deux décennies, le capitaine Houston s'est joint à la Société du port de Prince Rupert en 1988, à titre de directeur de port. Par la suite, il a été embauché par l'Administration portuaire de Vancouver Fraser pour occuper successivement le poste de directeur de port adjoint, puis de directeur de port, dans le cadre duquel il devait représenter le port de Vancouver au cours de l'élaboration du Régime actuel de préparation et d'intervention en cas de déversement d'hydrocarbures en milieu marin du Canada.
En 1996, le capitaine Houston a gravi les échelons du port en devenant vice président, Exploitation. Après cinq ans à ce poste, il a été nommé président et chef de la direction de l'Administration portuaire de Vancouver Fraser, où il a supervisé la fusion des trois ports du Lower Mainland.
Richard Gaudreau
M. Gaudreau pratique le droit depuis 1969. Son expérience comprend des activités liées au droit maritime, surtout l'achat, la vente, le financement et l'affrètement de navires, la responsabilité des transporteurs, le droit de l'environnement, les collisions, le sauvetage et tous les aspects de l'assurance maritime et de l'assurance protection et indemnisation. Certaines de ses activités touchent le domaine des échanges internationaux. Par ailleurs, il possède une vaste expérience des tribunaux canadiens et québécois, notamment la Cour suprême du Canada.
M. Gaudreau a présidé plusieurs organisations maritimes québécoises et canadiennes. Il a participé à de nombreux arbitrages, autant à titre d'avocat qu'à titre d'arbitre. Il a également présidé de nombreuses enquêtes publiques et a étudié et rédigé des lois et des règlements liés au domaine maritime et aux ports au Canada et à l'étranger.
En 2002, M. Gaudreau est passé au droit privé et a offert des cours d'enseignement supérieur sur la gestion des transports maritimes à l'Université du Québec à Rimouski. Il a occupé le poste de lieutenant de vaisseau à la Réserve navale canadienne et il a été administrateur et président du conseil d'administration du Conseil de développement économique du Saint-Laurent. M. Gaudreau est un membre actif de la Coalition nationale sur le Programme de recouvrement des coûts de la Garde côtière, de l'Association du Barreau canadien et de l'Association du Barreau du Québec.
Michael Mackay Sinclair
M. Michael Sinclair est l'ancien directeur de l'Institut océanographique de Bedford à Dartmouth en Nouvelle-Écosse. Il est titulaire d'un doctorat en océanographie de la Scripps Institution of Oceanography de l'Université de Californie, et a étudié à l'Université Queen's de Kingston en Ontario et à l'Université de Southampton au Royaume-Uni, où il a obtenu un baccalauréat ès sciences et une maîtrise ès sciences.
Après avoir occupé des postes à la Scripps Institution of Oceanography et à l'Université du Québec à Rimouski, M. Sinclair s'est joint à l'Institut de Bedford en 1978. En 1988, il a été nommé au poste de directeur, Direction des sciences biologiques du ministère des Pêches et des Océans à l'institut de Bedford. Plus tard, il a dirigé la Division des poissons de mer, avant d'être nommé, en 2000, directeur de l'Institut de Bedford et directeur régional des Sciences, Région des Maritimes, pour le ministère des Pêches et des Océans. Alors qu'il dirigeait l'Institut de Bedford, M. Sinclair a mené les efforts afin de mettre sur pied le Centre de recherche sur le pétrole, le gaz et autres sources d'énergie extracôtières (CRPGEE), le premier centre d'excellence national de Pêches et Océans. Il a aussi participé à la création d'un programme de surveillance exhaustif pour les mers bordières du Canada Atlantique afin d'appuyer la gestion intégrée de l'utilisation du milieu océanique, y compris les activités de forage d'hydrocarbures et de gaz en mer. Entre 2010 et 2012, il a été président du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM), un organisme international qui coordonne la recherche et offre des avis scientifiques sur les enjeux maritimes aux pays longeant l'Atlantique Nord. M. Sinclair a rédigé de nombreuses publications sur les écosystèmes marins.
Mars 2013
