Notes d'allocution
L'honorable Christian Paradis, C.P., député
Ministre de l'Industrie
Ottawa (Ontario)
Le 7 mars 2013
La version prononcée fait foi
Bonjour et bienvenue.
Je suis fier d'annoncer aujourd'hui les prochaines étapes du plan que notre gouvernement a établi pour accroître la compétitivité du secteur des services sans fil. Notre plan procurera aux familles canadiennes une gamme élargie de choix et un accès accru aux services sans fil à des prix plus avantageux que dans le passé.
Le Canada compte le quart des entreprises nord-américaines du sans-fil qui croissent le plus rapidement. Notre pays est un chef de file mondial dans la conception de logiciels pour services mobiles, et il dispose d'une infrastructure de tout premier ordre. La population canadienne est l'une des plus douées au monde en matière d'Internet.
Notre gouvernement n'a pas ménagé les efforts pour accroître la concurrence dans le secteur du sans-fil. En 2008, nous avons mis de côté une partie du spectre pour les nouveaux venus sur le marché. Nous avons accru l'accès aux réseaux et à l'infrastructure pour les entreprises du sans-fil. Depuis, plusieurs nouvelles entreprises ont fait leur entrée sur le marché et, aspect plus important, les prix des services sans fil ont diminué de plus de 10 % dans l'ensemble du pays.
L'an dernier, nous avons éliminé les restrictions relatives aux investissements étrangers dans les entreprises détenant une part de marché inférieure à 10 %. Cela a permis aux entreprises qui en avaient le plus besoin d'accéder aux capitaux et au savoir-faire nécessaires pour croître, soutenir la concurrence et mieux servir les familles et les entreprises du Canada.
En annonçant des plafonds pour les prochaines ventes aux enchères du spectre des services sans fil, nous avons mis de côté une bande de spectre pour les nouveaux venus.
Je crois fermement qu'un marché concurrentiel et une bonne gamme de choix pour les consommateurs sont les fondements d'une économie vigoureuse.
Les familles canadiennes travaillent fort pour gagner leur argent. Notre gouvernement fait en sorte que les familles aient accès aux services sans fil dont elles ont besoin pour leurs appareils BlackBerry et iPhone, et ce, à un prix abordable.
Depuis notre arrivée au pouvoir, nous nous sommes employés à créer un secteur du sans-fil plus fort et plus concurrentiel.
Les résultats en disent long. Les consommateurs ont plus de choix sur le marché du sans-fil que jamais auparavant. Non seulement les prix ont chuté, mais la plupart des Canadiens ont maintenant accès à des services mobiles plus rapides que jamais, ainsi qu'à des tablettes et à des téléphones intelligents des plus perfectionnés.
Cependant, il reste encore beaucoup à faire.
Aujourd'hui, notre gouvernement met en œuvre un série de mesures distinctes pour que les consommateurs canadiens continuent à profiter d'une gamme élargie de choix dans le secteur du sans-fil et de services plus rapides à meilleur prix.
Tout d'abord, notre gouvernement renforce — et rend permanente — l'obligation que les entreprises de services sans fil ont d'offrir l'itinérance sur leurs réseaux à leurs concurrents. Tous les Canadiens, même s'ils ne sont pas chez eux, continueront de bénéficier des services sans fil, quel que soit leur fournisseur. Aucun citoyen ne devrait être laissé pour compte simplement parce qu'il se trouve hors de la portée de son propre fournisseur de services.
De même, nous resserrons les règles pour accroître le partage des pylônes de téléphonie cellulaire, ce qui contribuera à limiter la construction de nouveaux pylônes. Cette mesure réduira la prolifération des pylônes, qui est une source de préoccupation dans tout le pays. Elle garantira aussi une couverture sans fil nationale pour tous les consommateurs.
Notre gouvernement tient également sa promesse d'utiliser les prochaines enchères du spectre pour favoriser la présence de quatre concurrents dans chaque région du pays. Les premières enchères, soit celles visant la bande de 700 MHz, auront lieu le 19 novembre 2013.
Des règles ont été adoptées pour faciliter l'accès des petits fournisseurs au spectre des services sans fil, pour accroître la concurrence et pour faire en sorte que les familles canadiennes continuent à profiter des services sans fil les plus perfectionnés qui soient.
Avant la mise aux enchères, nous examinerons aussi la politique sur les transferts de licences de spectre afin de promouvoir la concurrence dans le secteur du sans-fil. Plus précisément, notre gouvernement veut qu'il y ait au moins quatre fournisseurs dans chaque marché.
Afin d'atteindre cet objectif, notre gouvernement sollicitera l'avis des intervenants sur les critères et le processus employés pour examiner les demandes de transfert. En amorçant cette consultation dès maintenant, nous pourrons établir des procédures claires bien avant les prochaines enchères des fréquences du spectre réservées aux services sans fil.
Les fournisseurs de services sans fil ont besoin d'une plus grande certitude, au cours des prochaines années, pour être en mesure d'investir dans de nouvelles bandes du spectre et dans de nouveaux services destinés aux Canadiens. C'est pourquoi je publie aussi aujourd'hui le document intitulé Perspectives du spectre mobile commercial. Ce document décrit la manière dont le gouvernement entend répondre à la demande grandissante de services mobiles au Canada.
Notre gouvernement a pour priorité d'offrir aux consommateurs une meilleure couverture pour les services sans fil, à des tarifs moins élevés. Ces services transforment nos familles, notre travail et notre économie — qu'il s'agisse des outils qui aident les membres des familles à rester en contact les uns avec les autres, peu importe où ils vivent; des services vidéo et de vidéoconférence à haute définition qui relient entre elles les entreprises du monde; ou encore d'un accès accru à la cybersanté, aux transports intelligents et aux autres applications de pointe qui révolutionneront la vie dans les régions rurales.
L'importance de ces technologies est indéniable.
Elles accroissent la productivité, stimulent la croissance économique, engendrent des emplois et améliorent la qualité de vie des familles canadiennes. Grâce à ces mesures concrètes et à de nombreuses autres, notre gouvernement veut procurer à tous les Canadiens, peu importe où ils vivent, l'accès à des services sans fil de classe mondiale à un prix abordable.
Je vous remercie.
