11 mars 2013
Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest)
Le Premier ministre Stephen Harper a annoncé aujourd’hui que les négociateurs sont arrivés à un consensus sur les modalités du transfert de la gestion des terres et des ressources du gouvernement du Canada au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest. Il était accompagné de Bernard Valcourt, ministre des Affaires autochtones et du Développement du Nord, de Leona Aglukkaq, ministre de la Santé, ministre de l’Agence canadienne de développement économique du Nord et ministre du Conseil de l’Arctique, et de Bob McLeod, premier ministre des Territoires du Nord-Ouest.
« Notre gouvernement reconnaît que les habitants du Nord sont les mieux placés pour prendre les décisions importantes concernant la gestion de leur économie et la façon de maximiser l’utilisation de leurs ressources, a déclaré le Premier ministre Harper. Lorsqu’elle sera finalisée, cette entente historique donnera aux Territoires du Nord-Ouest (T.N.-O.) davantage de pouvoir de décision à l’égard d’une vaste gamme de nouvelles responsabilités, ce qui favorisera la création d’emplois, la croissance et la prospérité à long terme dans l’ensemble du Territoire. »
Ce transfert de responsabilités aux T.N.-O. signifiera que le gouvernement du Canada transférera au gouvernement des T.N.-O. la gestion des terres et des ressources ainsi que le pouvoir de décision à cet égard. Le gouvernement du territoire deviendra responsable de la gestion des zones terrestres et de l’octroi des droits et des titres relatifs au pétrole, au gaz et aux minéraux terrestres. Ce transfert donnera également au territoire le pouvoir de percevoir et de partager les recettes tirées de ses ressources naturelles.
Comme les négociations se sont terminées aujourd’hui, le gouvernement du Canada entreprendra maintenant une deuxième ronde de consultations afin de recueillir les commentaires d’organisations autochtones des T.N.-O. et d’autres parties concernées, ce qui mènera à l’établissement de l’entente définitive de transfert de responsabilités.
L’importante étape qui a été franchie et annoncée aujourd’hui table sur l’entente de principe conclue entre les parties au processus de transfert des responsabilités aux T.N.-O. en janvier 2011.
L’annonce d’aujourd’hui donne également suite à l’engagement que le gouvernement a pris dans la Stratégie pour le Nord du Canada et qui consiste à travailler avec les partenaires autochtones et du Nord afin de faire du Nord une région forte et prospère.
