Le Premier ministre Stephen Harper annoncé aujourd’hui les nominations suivantes :
L’honorable Richard J. Chartier, juge à la Cour d’appel du Manitoba, est nommé juge en chef du Manitoba en remplacement de l’honorable Richard J. Scott, qui a pris sa retraite en date du 1er mars 2013.
M. le juge Chartier a été nommé à la Cour d’appel en 2006. Auparavant, il a été juge de la Cour provinciale de 1993 à 2006 et il s’est spécialisé en droit pénal et en droit de la famille. À titre de membre de cette Cour, il a siégé au comité de gestion et a présidé le comité des règles ainsi que le comité de gestion des dossiers.
Le juge Chartier a obtenu un baccalauréat ès arts de l’Université de Saint-Boniface en 1979 et un baccalauréat en droit de l’Université de Moncton en 1982. Après son entrée au barreau du Manitoba en 1983, il a pratiqué dans le cabinet Aikins MacAulay & Thorvaldson, où il a pratiqué essentiellement dans les domaines du droit commercial et du droit des sociétés. Durant cette période, il a également été juge adjoint au pénitencier fédéral de Stony Mountain, commissaire en chef adjoint à la Commission de la location à usage d'habitation, et enquêteur à l'expropriation pour la province du Manitoba.
En 1998, on a demandé au juge Chartier d'examiner la prestation des services en français au Manitoba. Son rapport, intitulé « Avant toute chose, le bon sens », a été déposé à l'assemblée législative. En 2005, l'Institut d'administration publique du Canada lui a décerné la Médaille d'or pour la gestion innovatrice en raison de son travail sur le Domestic Violence Front-End Project. En 2006, il a reçu le Prix des Nations Unies en matière de service public pour ce même projet. En 2012, il a présidé la Commission indépendante de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Manitoba. Le juge Chartier est aussi actif au sein de diverses organisations communautaires, dont le Centre de santé Saint Boniface en soins primaires, le Centre Taché et le Foyer Valade, et il a été vice-président de l’Hôpital général Saint Boniface.
L’honorable Shane I. Perlmutter, un juge de la Cour du Banc de la Reine de Sa Majesté pour le Manitoba, est nommé juge en chef adjoint en remplacement de l’honorable William J. Burnett, qui a été nommé à la Cour d’appel du Manitoba.
Monsieur le juge Perlmutter a été nommé à la Cour du Banc de la Reine en 2011. Auparavant, il a exercé le droit pour le compte du cabinet Thompson Dorman Sweatman de 1996 à 2011, et au sein du cabinet Fillmore Riley de 1995 à 1996. Ses principaux domaines d’expertise sont le contentieux des affaires civiles et le droit administratif. Il a obtenu un baccalauréat ès arts du Collège universitaire de Saint-Boniface en 1992 et un baccalauréat en droit de l’Université du Manitoba en 1995. Il a été reçu au Barreau du Manitoba en 1996.
Le juge Perlmutter a été un membre actif de la communauté juridique du Manitoba, notamment au sein de l’Association du Barreau du Manitoba, où il a siégé sur plusieurs comités, dont ceux de la Section du contentieux des affaires civiles et de la Section du droit administratif. Il a été enseignant à la faculté de droit de l’Université du Manitoba et conférencier dans le cadre de nombreux séminaires. Il a été membre du comité de la Cour du Banc de la Reine en vue d’envisager des modifications à apporter aux Règles entourant les procédures accélérées. Il a également été membre de plusieurs organisations communautaires.
Ces nominations entrent en vigueur immédiatement.