Yellowknife, 7 mars 2013 — Le ministère de l’Éducation, de la Culture et de la Formation veille à ce que les résidents aient un accès raisonnable aux programmes de la sécurité du revenu dans toutes les collectivités des Territoires, mais il ne suit pas les exigences applicables lorsqu’il exécute ces programmes, affirme le vérificateur général du Canada, Michael Ferguson, dans son rapport présenté aujourd’hui au président de l’Assemblée législative. Les exigences imposées au Ministère sont énoncées dans des lois, règlements et politiques et portent sur l’admissibilité aux programmes, les types et montants de l’aide offerte aux résidents, et sur la manière dont le Ministère est censé mettre en œuvre les programmes.
« Des 65 dossiers examinés au cours de l’audit, 38 manquaient à des exigences clés. Par exemple, le Ministère n’avait pas obtenu l’information sur le revenu du client, élément déterminant de l’admissibilité à de nombreux programmes », a expliqué M. Ferguson. « Étant donné ce manque de rigueur dans l’application des exigences, il existe une variation notable dans la mise en œuvre des programmes à l’échelle des Territoires du Nord-Ouest. »
L’audit a révélé des faiblesses dans les processus qui sous-tendent la mise en œuvre des programmes. Par exemple, le Ministère n’utilise pas pleinement les dispositions de surveillance et d’audit existantes pour vérifier si les programmes sont exécutés de la même façon par tous les bureaux régionaux et centres de services communautaires des Territoires. De plus, la formation et le soutien donnés aux agents des services à la clientèle doivent être bonifiés pour que ceux-ci puissent suivre les procédures en vigueur et exécuter les programmes en respectant les exigences qui s’y rapportent.
L’audit a également montré que le Ministère ne tire pas suffisamment parti des données qu’il recueille par rapport à ses programmes de la sécurité du revenu pour analyser le rendement des programmes et les ajuster. Il a analysé l’utilisation d’un programme et entrepris de revoir les niveaux de financement d’un autre, mais il n’a pas formellement examiné si les programmes atteignent leurs objectifs.
« S’il utilise mieux les données qu’il recueille déjà, le Ministère pourra améliorer la gestion de ses programmes et vérifier si ceux-ci atteignent les objectifs visés », a déclaré M. Ferguson.
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