(Chapitre 6 — La création d’un dossier historique des pensionnats indiens — Rapport du printemps 2013 du vérificateur général)
Ottawa, 30 avril 2013 — La Commission de vérité et de réconciliation et Affaires autochtones et Développement du Nord Canada n’ont pas réussi à collaborer, dans un esprit de réconciliation, pour créer un dossier historique aussi complet que possible sur les pensionnats indiens et leurs séquelles. C’est ce qu’affirme le vérificateur général du Canada, Michael Ferguson, dans son rapport déposé aujourd’hui à la Chambre des communes. Selon un accord conclu en 2006, la Commission, de concert avec le Ministère agissant au nom du Canada, devait créer un dossier historique des pensionnats indiens ainsi qu’un centre national de recherche où le dossier serait conservé.
« Il est important pour la réconciliation de consigner l’histoire des pensionnats indiens », a déclaré M. Ferguson. « Le mandat de la Commission de vérité et de réconciliation prend fin dans environ 15 mois, et la Commission et Affaires autochtones et Développement du Nord Canada ne s’accordent toujours pas sur les travaux à réaliser. »
L’audit constate que la Commission et le Ministère n’ont pas collaboré et réglé des questions fondamentales. Ainsi, ils n’ont pas déterminé quels documents sont pertinents pour constituer le dossier historique, ni la période visée, ni la date à laquelle les documents devraient être fournis, ni les formats et le niveau de qualité à respecter, ni la responsabilité de tels ou tels coûts. En raison de cette mésentente sur l’étendue du projet, personne ne sait quelles tâches sont requises pour créer le dossier, ni ce qu’il reste à faire, ni combien de temps et de ressources seront nécessaires pour terminer les travaux.
La Commission a choisi une organisation pour accueillir le centre national de recherche, et elle a cerné une approche pour lui transférer ses documents et ses actifs. Cependant, l’audit a noté qu’elle n’a pas encore établi de plan détaillé pour régler des questions importantes liées au transfert, notamment en ce qui concerne la protection des renseignements personnels.
« Nous redoutons que l’absence de collaboration, les retards et le mandat qui achève n’empêchent la création du dossier historique des pensionnats indiens envisagé au début de cette démarche », a noté M. Ferguson.
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