Ottawa (Ontario), le 12 avril 2013 — L’ambassadeur du Canada auprès de la République de Serbie, Roman Waschuk, a signé, au nom de la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences, l’honorable Diane Finley, un accord de sécurité sociale entre le Canada et la République de Serbie. L’Accord a été signé également par le vice-premier ministre et ministre du Travail, de l’Emploi et de la Politique sociale de la Serbie, Jovan Krkobacić.
« Notre gouvernement s’est engagé à assurer la sécurité à la retraite des Canadiens et des Canadiennes, qu’ils vivent ici ou à l’étranger, et je suis heureuse d’annoncer que les citoyens canadiens et serbes bénéficieront de prestations coordonnées, a déclaré la ministre Finley. L’Accord constitue aussi une autre étape importante en vue de renforcer les relations et la coopération entre nos deux pays. »
L’Accord de sécurité sociale permet de coordonner les prestations de retraite entre les deux pays et continuera de faciliter l’admissibilité des Canadiens qui ont vécu et travaillé en Serbie, et des Serbes qui ont vécu et travaillé au Canada, au régime de pension de l’un ou l’autre des pays, ou des deux.
L’Accord entre le Canada et la Serbie entrera en vigueur une fois que les deux pays auront terminé les procédures d’approbation énoncées dans leur loi respective. Avec la signature de cet accord avec la Serbie, le Canada aura conclu 57 accords internationaux de sécurité sociale, dont 53 sont en vigueur.
- 30 -
Ce communiqué est offert, sur demande, en médias substituts.
Pour plus de renseignements (médias seulement) :
Alyson Queen
Directrice des communications
Cabinet de la ministre Finley
819-994-2482
Bureau des relations avec les médias
Ressources humaines et Développement des compétences Canada
819-994-5559
L’Accord de sécurité sociale permettra au Canada de coordonner le fonctionnement de ses programmes de revenu de retraite, à savoir la Sécurité de la vieillesse et le Régime de pensions du Canada, avec les programmes de revenu de retraite comparables de la Serbie. L’Accord profitera au Canada :
- en aidant les personnes admissibles à recevoir des prestations de vieillesse, d’invalidité et de survivant;
- en permettant aux travailleurs canadiens qui sont envoyés en Serbie afin d’y travailler de façon temporaire de continuer à verser des cotisations au Régime de pensions du Canada et d’être exemptés de cotiser au système de pension de retraite de la Serbie;
- en exemptant les entreprises canadiennes de devoir verser des cotisations au régime de pension de retraite de la Serbie pour leurs employés qui sont envoyés dans ce pays pour y travailler de façon temporaire, ce qui donnera ainsi lieu à des économies.
L’Accord entre le Canada et la Serbie entrera en vigueur une fois que les deux pays auront terminé leurs procédures juridiques respectives.
Le Canada a signé 57 accords internationaux de sécurité sociale, dont 53 sont en vigueur, avec les pays suivants :
Allemagne
Antigua-et-Barbuda
Australie
Autriche
Barbade
Belgique
Chili
Corée
Croatie
Chypre
Danemark
Dominique
Espagne
Estonie
États-Unis
Finlande
France
Grèce
Grenade
Hongrie
Islande
Irlande
Israël
Italie
Jamaïque
Japon
Jersey/Guernsey
Lettonie
Lituanie
Luxembourg
Malte
Mexique
Maroc
Nouvelle-Zélande
Norvège
Pays-Bas
Philippines
Pologne
Portugal
République de Macédoine
République tchèque
Roumanie
Royaume-Uni
Saint-Kitts-et-Nevis
Sainte-Lucie
Saint-Vincent-et-les Grenadines
Slovaquie
Slovénie
Suède
Suisse
Trinité-et-Tobago
Turquie
Uruguay
Des accords ont aussi été signés avec la Bulgarie, le Brésil et l’Inde, mais ils ne sont pas encore en vigueur. Ils le seront une fois que le Canada et chacun de ces pays auront terminé leurs procédures juridiques respectives.
