(Chapitre 3 — Rapport Le Point sur le recouvrement des impôts et taxes impayés — Agence du revenu du Canada — Rapport du printemps 2013 du vérificateur général)
Ottawa, 30 avril 2013 — L’Agence du revenu du Canada a fait des progrès satisfaisants pour combler les faiblesses importantes qui avaient été signalées dans l’audit réalisé en 2006 par son bureau, affirme le vérificateur général du Canada, Michael Ferguson, dans le Rapport Le Point déposé aujourd’hui au Parlement. Les faiblesses notées à l’époque étaient liée à la compréhension de la composition de la dette fiscale, aux stratégies de recouvrement et aux outils de gestion des comptes. Les rapports Le Point examinent si le gouvernement a fait des progrès satisfaisants pour régler les problèmes mis au jour par des audits passés.
« Le recouvrement en temps opportun des impôts impayés est un élément clé de l’intégrité du régime fiscal », a déclaré M. Ferguson. « L’Agence du revenu du Canada doit avoir un programme efficace pour recouvrer les impôts impayés et s’assurer que les contribuables s’acquittent de leurs obligations. »
L’audit a constaté que l’Agence a pris des mesures pour améliorer sa façon de recouvrer les impôts impayés. Entre autres, elle a mis de nouveaux outils de travail à la disposition de ces agents de recouvrement, et elle a repensé la façon dont la charge de travail est répartie entre ces agents. Désormais, les comptes à recouvrer sont attribués en fonction de la disponibilité des agents, non de l’endroit où ils se trouvent. Cela permet d’éviter les retards associés à l’engorgement dans les bureaux les plus occupés du pays. L’audit a aussi relevé que l’Agence pourrait améliorer les mesures de recouvrement qu’elle prend, notamment en veillant à réviser en temps voulu les dossiers dans lesquels les montants en cause sont importants.
L’audit a aussi montré que l’Agence a fait des recherches et recueilli la plupart des données dont elle a besoin pour mieux comprendre la composition de la dette fiscale. Cependant, l’Agence n’a pas donné suite à toutes les recommandations issues de ses recherches, et elle ne surveille pas les progrès réalisés. Il est donc difficile de savoir ce qui reste à faire.
« Les améliorations apportées par l’Agence ont entraîné une hausse marquée des dettes recouvrées », a indiqué M. Ferguson. « Toutefois, avec une masse d’impôts impayés de 29 milliards de dollars, l’Agence doit continuer à perfectionner et à améliorer ses outils, y compris les modèles qu’elle utilise pour déterminer quels dossiers poursuivre en premier. »
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