(Chapitre 4 — L’aide publique au développement délivrée par les organisations multilatérales — Rapport du printemps 2013 du vérificateur général)
Ottawa, 30 avril 2013 — Les ministères chargés de fournir l’aide publique au développement aux organisations multilatérales ont de l’information sur la façon dont cette aide est dispensée, mais les rapports présentés au Parlement ne reflètent pas clairement comment l’aide est dépensée ni les résultats qu’elle permet d’atteindre. C’est ce que constate le vérificateur général du Canada, Michael Ferguson, dans son rapport du printemps 2013 déposé aujourd’hui au Parlement. L’audit examinait comment le gouvernement respecte les exigences de la Loi sur la responsabilité en matière d’aide au développement officielle et s’assure que les dépenses des organisations multilatérales reflètent les priorités du Canada en matière de développement.
« En 2010-2011, environ trois milliards de dollars d’aide publique au développement ont transité par des organisations multilatérales », a indiqué M. Ferguson. « Ces organisations jouent un rôle clé en acheminant l’aide et en affirmant la collaboration internationale. »
L’Agence canadienne de développement international, Finances Canada et Affaires étrangères et Commerce international Canada reconnaissent qu’ils doivent exercer une surveillance à l’égard des organisations multilatérales et en encourager la gestion efficace. L’audit a montré que les ministères ont établi des priorités pour orienter leurs interventions auprès de ces organisations. Ils évaluent les capacités et le rendement, et ils effectuent des revues périodiques pour s’assurer que les fonds octroyés travaillent pour appuyer les objectifs du Canada.
L’aide publique au développement versée aux organisations multilatérales a été axée sur la réduction de la pauvreté. Cependant, les documents examinés n’indiquaient pas comment l’aide répondait aux deux autres conditions fondamentales qui régissent l’aide publique : la prise en compte du point de vue des pauvres et le respect des normes internationales en matière de droits de la personne. Dès lors, il n’est pas sûr que les décideurs aient disposé de toute l’information dont ils auraient eu besoin pour pouvoir s’assurer que les conditions énoncées dans la Loi avaient été respectées.
L’audit a aussi montré que les rapports présentés au Parlement contiennent une information limitée sur la façon dont les fonds destinés à l’aide sont dépensés et sur les résultats qu’ils produisent. Ainsi, les ministères font état des dépenses d’aide l’année où le Canada verse des fonds aux organisations multilatérales. Toutefois, les organisations ne les dépensent pas forcément immédiatement. Les rapports présentés au Parlement ne reflètent pas le temps écoulé entre le moment où le Canada débourse l’argent et celui où les organisations multilatérales dispensent l’aide.
« Je crains que l‘information présentée au Parlement ne donne pas une idée claire de la nature des dépenses consacrées à l’aide publique au développement », a noté M. Ferguson. « L’information fournie aux parlementaires pourrait être plus utile si les lacunes relevées au cours de l’audit étaient corrigées. »
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