(Chapitre 9 — Les paiements de l’assurance-emploi versés en trop — Ressources humaines et Développement des compétences Canada — Rapport du printemps 2013 du vérificateur général)
Ottawa, 30 avril 2013 — Ressources humaines et Développement des compétences Canada a pris des mesures pour réduire au minimum les pertes liées aux prestations de revenu de l’assurance-emploi versées en trop, mais nous pensons que le Ministère rate des occasions de détecter et de recouvrer chaque année des dizaines de millions de dollars de plus en paiements versés en trop. C’est ce qu’indique le vérificateur général du Canada, Michael Ferguson, dans son rapport du printemps déposé aujourd’hui au Parlement. En 2011-2012, le Ministère a traité 2,9 millions de demandes et versé 16,1 milliards de dollars en prestations.
« Avec tant de prestataires et l’importance des prestations versées chaque année, Ressources humaines et Développement des compétences Canada doit travailler pour prévenir et détecter les paiements versés en trop et les recouvrer », a souligné M. Ferguson. « C’est une question d’équité du programme et de réduire au minimum les coûts pour les cotisants. »
L’audit a révélé que le Ministère a effectué des analyses et adopté des méthodes pour équilibrer le besoin de verser rapidement les prestations et celui de verser les bons montants. Il se sert d’une méthode fondée sur le risque et de divers outils pour détecter les prestations versées en trop. En 2011-2012, il a détecté des paiements en trop de 295 millions de dollars, dont plus du tiers était attribuable à des informations fausses ou trompeuses.
L’audit a aussi montré que le Ministère na pas utilisé toute l’information qu’il a sur les paiements versés en trop pour réduire au minimum les pertes possibles. De plus, il a procédé à une évaluation limitée de l’efficacité des mesures de recouvrement pour déterminer quelles activités mener en priorité pour détecter les paiements recouvrables. C’est dire que le Ministère peut rater des occasions de réduire les coûts du programme. Ainsi, il estime que chaque année, il y a quelque 18 000 cas où une enquête a lieu et la possibilité de paiements en trop est établie, mais la révision finale et l’avis au prestataire ne sont jamais faits. Cela représente près de 10 millions de dollars par année qui ne peuvent être recouvrés parce que le délai de traitement arrive avant que les dossiers ne soient entièrement traités.
« En améliorant ses analyses et sa compréhension des paiements en trop, Ressources humaines et Développement des compétences Canada pourrait détecter plus de paiements en trop et augmenter les recouvrements », a indiqué M. Ferguson.
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