VANCOUVER (Colombie-Britannique), le 13 avril 2013 – L'honorable Bernard Valcourt, ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien, l'honorable Ida Chong, ministre des Relations et de la Réconciliation avec les Autochtones de la Colombie-Britannique (site Web non disponible en français), et le chef Robert Hope, Première Nation de Yale (site Web non disponible en français), ont signé l'Accord définitif de la Première Nation de Yale. Il s'agit du troisième accord définitif signé en Colombie-Britannique par le Canada, le gouvernement provincial et les Premières Nations.
« Nous franchissons une étape historique en vue de conclure un traité avec la Première Nation de Yale, a déclaré le ministre Valcourt. Notre gouvernement est résolu à poursuivre son travail en matière de traités avec les Premières Nations de la Colombie-Britannique. Ces traités assurent une certitude quant à la propriété des terres et des ressources en plus de fournir des possibilités d'investissement et d'emplois sur la côte Ouest, stimulant ainsi l'activité économique dans les collectivités des Premières Nations, le tout au profit des Britanno‑Colombiens et de l'ensemble des Canadiens. »
« Cette réalisation historique marque une autre histoire de réussite dans le processus de réconciliation. Elle offrira aux membres de la Première Nation de Yale une base solide pour bâtir une économie durable, a déclaré Ida Chong, ministre des Relations et de la Réconciliation avec les Autochtones de la Colombie-Britannique. Ce traité mènera à une plus grande prospérité, à la création d'emplois et à de la certitude dans la région. Je sais que les membres de la Première Nation de Yale attendent impatiemment le genre d'avenir qu'apportera ce traité. »
« Grâce à des années de persévérance et de travail acharné réalisé en collaboration avec le Canada et la province, nous avons finalement conclu le traité de la Première Nation de Yale, a déclaré le chef Hope. Le traité nous fournit une feuille de route pour l'avenir et il créera de nouvelles occasions et des avantages pour notre collectivité, les municipalités voisines et les Premières Nations. Nous avons hâte d'être maîtres de notre destin grâce à l'autonomie gouvernementale. »
En signant l'Accord définitif tripartite, le gouvernement fédéral pourra procéder officiellement au dépôt de la loi au Parlement afin de ratifier l'Accord.
Les négociations du traité avec la Première Nation de Yale ont pris fin le 5 février 2010, lorsque le Canada, la Colombie-Britannique et la Première Nation de Yale ont paraphé l'Accord définitif. Les membres de la Première Nation ont approuvé l'Accord en mars 2011. La loi provinciale, intitulée Loi sur l'accord définitif de la Première Nation de Yale (site Web non disponible en français) (ancien projet de loi S‑11), a été déposée le 18 mai 2011 et a été adoptée le 2 juin 2011.
Située à l'intérieur des terres de la Colombie-Britannique, le long du fleuve Fraser, environ 20 km au nord de la ville de Hope, la Première Nation de Yale compte quelque 150 membres. Cet accord définitif comprend environ 1 966 hectares de terres visées par un traité qui appartiendront à la Première Nation : 217 hectares des anciennes réserves indiennes de Yale et 1 749 hectares de terres de la Couronne provinciale. De plus, la Première Nation de Yale recevra un transfert de capitaux de 10,7 millions de dollars de la part du Canada, moins les prêts de négociation non remboursés, et la somme de 2,2 millions de dollars pour son développement économique.
Le traité reconnaît également à la Première Nation de Yale des titres de propriété sur le sous-sol et les ressources forestières ainsi que des droits de pêche, de cueillette et de récolte à des fins domestiques, conformément aux modalités énoncées dans le traité. L'accès de la Première Nation à la pêche commerciale au saumon sockeye et au saumon rose du fleuve Fraser est régi à l'extérieur de ce traité dans le cadre d'un accord distinct sur les récoltes.
Le processus de négociation des traités de la Colombie-Britannique donne des résultats. La Première Nation de Tsawwassen et les cinq Premières Nations maa‑nulth mettent en œuvre leurs accords définitifs. En plus de la Première Nation de Yale, la Première Nation de Sliammon a terminé les négociations en vue de conclure un accord définitif. Les Nations des In‑SHUCK‑ch et de Yekooche sont sur le point de signer des accords définitifs. La Première Nation des K'omoks a signé une entente de principe. Dix autres Premières Nations sont en voie de conclure une entente de principe. De plus, 27 autres Premières Nations s'emploient activement à négocier des traités.
Depuis 1973, partout au Canada, 24 accords de règlement de revendications territoriales globales et deux accords d'autonomie gouvernementale indépendants ont été conclus et sont mis en œuvre. Parmi les 24 revendications réglées, 18 comprennent des dispositions liées à l'autonomie gouvernementale.
Document d'information : Accord définitif de la Première Nation de Yale
Jan O'Driscoll
Attaché de presse
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Communications
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