OTTAWA (Ontario), le 7 avril 2013 – Affaires autochtones et Développement du Nord Canada a publié aujourd'hui la déclaration suivante :
« Des affirmations ont été rapportées dans les médias au sujet des intentions du gouvernement, ou des mesures qu'il a prises, en ce qui a trait aux ententes de financement conclues avec les Premières Nations ainsi qu'avec leurs institutions, et il importe de clarifier trois points :
- Les citoyens et les gouvernements des Premières Nations sont, comme tous les Canadiens, libres de faire valoir leurs droits devant les tribunaux, y compris leur droit de remettre en question les lois et les mesures gouvernementales;
- Les droits ancestraux et issus de traités sont reconnus et confirmés dans la Constitution;
- Les citoyens et les gouvernements des Premières Nations sont, comme tous les Canadiens, assujettis aux lois adoptées par le Parlement du Canada, à moins qu'un tribunal détermine qu'une loi va à l'encontre d'un droit protégé par la Constitution.
Rien dans les ententes de financement, même à la suite des changements administratifs qu'on y a récemment apportés, ne peut changer ces faits. Nous invitons les bénéficiaires de financement dont les préoccupations persistent à communiquer avec leur bureau régional.
AADNC est résolu à simplifier les ententes de financement et à éliminer les rapports non nécessaires que produisent les bénéficiaires tout en rendant des comptes au Parlement et aux Canadiens sur la gestion des sept milliards qu'on lui verse annuellement. Afin que les Premières Nations aient le temps nécessaire pour demander des précisions sur les questions qu'elles pourraient avoir concernant les ententes de financement, le ministre Valcourt a ordonné aux fonctionnaires du Ministère de s'assurer que les ententes de financement de l'an prochain soient conclues dans les meilleurs délais. »
Jan O'Driscoll
Attaché de presse
Cabinet de l'honorable Bernard Valcourt
819-997-0002
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
819-953-1160
