23 avril 2013
Ottawa (Ontario)
Le Premier ministre Stephen Harper a fait aujourd’hui la déclaration suivante au sujet de la retraite prochaine du juge Morris Fish :
« J’aimerais remercier le juge Fish pour ses nombreuses années de service et de dévouement envers la magistrature canadienne. Le fait d’avoir accompli vingt cinq années de service, dont plus de dix ans à la Cour suprême du Canada et quatorze ans à la Cour d’appel du Québec, est une réalisation remarquable.
« Le départ du juge Fish laissera un poste vacant à la Cour suprême du Canada. Le gouvernement choisira un remplaçant au juge Fish au cours des prochains mois. »
Le processus de sélection se déroulera de la façon suivante :
- Afin de constituer une liste de candidats qualifiés, le ministre de la Justice et procureur général du Canada consultera le procureur général du Québec ainsi que des membres éminents de la communauté juridique. Les membres du public sont invités à formuler leurs suggestions de candidats qualifiés qui méritent d’être retenus sur le site http://www.justice.gc.ca/fra/csc-scc.html
- La liste de candidats qualifiés sera examinée par un comité de sélection composé de cinq députés – trois députés du caucus gouvernemental et un député de chacun des caucus reconnus de l’opposition, qui seront désignés par leur chef respectif – pour passer en revue la liste des candidats qualifiés.
- Il incombera au Comité de sélection de la Cour suprême d’évaluer les candidats et de fournir au Premier ministre du Canada et au ministre de la Justice une courte liste de trois candidats non classés pour considération.
- Le candidat choisi se présentera à l’audience publique d’un comité parlementaire spécial pour répondre aux questions des députés, un processus qui a été au départ mis en place pour la nomination de l’honorable juge Marshall E. Rothstein en 2006.
« Au nom de tous les Canadiens, j’aimerais souhaiter au juge Fish une excellente retraite. »
