Ottawa (Ontario), le 30 avril 2013... L’Agence du revenu du Canada (ARC) veut informer les contribuables qui ont été touchés par les inondations printanières qu’ils auront accès aux dispositions d’allègement offertes par l’ARC s’ils ont de la difficulté à respecter leurs obligations fiscales.
L’ARC comprend que les catastrophes naturelles peuvent avoir causé de très grandes difficultés aux contribuables touchés, dont les principales préoccupations durant cette période sont leur famille, leur foyer et leur collectivité. L’ARC peut fournir un allègement à ces contribuables s’ils ont été incapables de produire leur déclaration de revenu des particuliers et de payer tout solde dû avant le 30 avril à minuit en raison d’une inondation. Les propriétaires d’entreprise et les travailleurs indépendants qui n’ont pas été en mesure de respecter leurs obligations en matière de production et de paiement ont également droit à cet allègement.
Les dispositions d’allègement pour les contribuables de l’ARC font appel à une approche équilibrée afin d’aider les contribuables à résoudre les problèmes fiscaux qui surviennent en raison de circonstances qui échappent à leur contrôle. En vertu de ces dispositions, les contribuables peuvent demander à l’ARC de renoncer aux intérêts et/ou pénalités ou de les annuler dans les situations où ils ne sont pas en mesure de produire une déclaration de revenus et/ou de faire les paiements à temps en raison d’une catastrophe naturelle. Les contribuables devraient envoyer leur demande par écrit au moyen du formulaire RC4288, Demande d’allègement pour les contribuables. L’ARC examinera ces demandes au cas par cas.
Si les contribuables ne sont pas en mesure d’accéder physiquement aux établissements financiers dont ils dépendent habituellement, les services électroniques de l’ARC, qui comprennent le dépôt direct, peuvent fournir un accès rapide aux renseignements sur les paiements d’impôt et sur leur compte. L’ARC encourage tous les contribuables à s’inscrire aux services électroniques à www.arc.gc.ca/serviceselectroniques. Les contribuables peuvent également visiter les site Web de l'ARC www.arc.gc.ca/paiements pour d'autres options de paiement.
Tous les Canadiens peuvent se prévaloir des dispositions d'allègement pour les contribuables de l'ARC, et l'on envisagera un allègement à leur égard s'ils ratent un paiement ou ne respectent pas une date limite de production parce que leur vie a été bouleversée par des phénomènes météorologiques incontrôlables, y compris les feux de forêt causés par le foudroiement, les tornades, les inondations, les glissements de terrain et les ouragans.
Les contribuables peuvent accéder à des renseignements additionnels au site Web de l’ARC à www.arc.gc.ca/allegementcontribuable. Ils peuvent aussi communiquer avec l'ARC au 1-800-959-7383 pour obtenir des renseignements. Les propriétaires d’entreprise peuvent communiquer avec la ligne de renseignements des entreprises au 1-800-959-7775.
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AUX FINS DE DIFFUSION
L'Agence du revenu du Canada a rappelé aux contribuables qu'il existe des dispositions d'allègement pour les contribuables offertes aux Canadiens s'ils sont incapables de s'acquitter de leurs obligations fiscales en raison des effets des catastrophes naturelles telles que les inondations du printemps.
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Noël Carisse
Relations avec les médias
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