Ottawa – 4 avril 2013
« L’Agence du revenu du Canada (ARC) aimerait aborder une récente couverture médiatique concernant une liste de Canadiens détenant des actifs à l’étranger.
L’ARC consulte d’autres administrations et s’efforce d’obtenir les renseignements dont il a été question dans les médias aujourd’hui. Elle examinera tous les renseignements qu’elle reçoit et prendra des mesures énergiques contre tous les cas présumés d’évasion fiscale et d’évitement fiscal.
Combattre l’évasion fiscale internationale est essentiel pour maintenir l’intégrité du régime fiscal. L’ARC aimerait profiter de l’occasion pour assurer les Canadiens qu’elle déploie tous les efforts pour repérer et prévenir les cas d’évasion fiscale internationale, et qu’elle prend des mesures pour tous les renseignements crédibles qui lui sont fournis.
Lorsque des revenus et des actifs sont cachés dans des administrations étrangères, cette évasion fiscale affecte tous les Canadiens.
Ne pas déclarer des revenus de sources nationales ou étrangères est illégal, et l’ARC travaille très activement à contrer les cas d’inobservation. L’évasion fiscale et l’évitement fiscal peuvent mener à l’imposition de pénalités, d’intérêts, d’amendes et même d’une peine d’emprisonnement.
Les Canadiens devraient communiquer avec nous s’ils possèdent des renseignements sur des cas présumés d’évasion fiscale ou d’évitement fiscal, dans le cadre de notre Programme des indices provenant de dénonciateurs, soit par téléphone au 1‑866‑809‑6841, soit par Internet à www.arc.gc.ca/indices.
Les Canadiens devraient aussi saisir cette occasion de corriger, s’il y a lieu, leur situation fiscale en ayant recours au Programme des divulgations volontaires à www.arc.gc.ca/divulgationsvolontaires. »
RENSEIGNEMENTS AUX MÉDIAS
Noël Carisse
Relations avec les médias
Agence du revenu du Canada
Téléphone : 613-952-9184
