(Chapitre 1 — Rapport Le Point sur l’évaluation de l’efficacité des programmes — Rapport du printemps 2013 du vérificateur général)
Ottawa, 30 avril 2013 — Le gouvernement a réalisé des progrès satisfaisants quant à évaluer l’efficacité de ses programmes, mais des faiblesses continuent de limiter la mesure dans laquelle l’évaluation appuie les processus décisionnels, selon un rapport Le Point du vérificateur général du Canada, Michael Ferguson, déposé aujourd’hui au Parlement. Les rapports Le Point examinent si le gouvernement a fait des progrès satisfaisants pour régler les problèmes mis au jour par des audits passés.
« Nous avons examiné l’évaluation des programmes dans l’administration publique fédérale plusieurs fois depuis les années 1970 », a indiqué M. Ferguson. « Si ces audits dénotent une amélioration avec le temps, des défis demeurent. »
L’audit a montré que le gouvernement a réalisé des progrès satisfaisants dans la mise en œuvre des recommandations formulées par le vérificateur général en 2009. Les trois ministères visés par le présent audit – Agriculture et Agroalimentaire Canada, Pêches et Océans Canada, et Ressources humaines et Développement des compétences Canada – ont préservé, voire renforcé, leur capacité d’évaluer leurs programmes au cours des quatre dernières années. Ils ont déployé des stratégies de mesure du rendement en continu. De plus, ils recueillent une information sur le rendement pour la plupart de leurs programmes. Le Secrétariat du Conseil du Trésor a fourni des directives et un soutien aux ministères à ces égards, quoiqu’il demeure des lacunes au plan de la surveillance qu’il exerce pour vérifier si les ministères s’acquittent de leurs obligations quant aux programmes qui doivent être évalués.
L’audit a aussi révélé que des faiblesses continuent de limiter ce que l’évaluation des programmes apporte aux processus décisionnels dans l’administration publique. Ainsi, les ministères ont signalé que le manque d’information suivie sur le rendement avait nui à 14 des 20 évaluations effectuées en 2011-2012. Il serait important que les évaluations servent à étayer les soumissions des ministères au Conseil du Trésor. Pourtant, la revue d’un échantillon aléatoire de 32 soumissions a montré que 22 d’entre elles ne présentaient pas d’information issue d’évaluations de programmes. L’audit a aussi montré que deux des trois ministères n’avaient pas évalué tous leurs programmes de subventions et de contributions en cours comme l’exige la Loi sur la gestion des finances publiques. En conséquence, des décisions ont été prises sur des programmes, et sur les dépenses connexes, à partir d’informations incomplètes sur l’efficacité de ces programmes.
« L’évaluation vise à améliorer les programmes en apportant des données probantes aux décisions sur les politiques et les dépenses », a indiqué M. Ferguson. « Malgré les progrès réalisés, l’évaluation des programmes n’est toujours pas utilisée comme elle pourrait l’être pour appuyer les décisions dans l’administration publique. »
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