OTTAWA, 25 avril 2013 – La commission d’examen conjoint du projet de stockage de déchets radioactifs à faible et moyenne activité dans des couches géologiques profondes a annoncé aujourd’hui qu’elle a fixé au 24 mai 2013 la date limite pour recevoir des commentaires de la part du public sur l’étude d’impact environnemental (EIE) et les documents à l’appui d’une demande de permis pour la préparation du site et la construction de l’installation, présentés par Ontario Power Generation.
L’EIE et les documents relatifs à la demande de permis visent à examiner les effets environnementaux potentiels de toutes les phases du projet et à répondre à toutes les exigences relatives au permis pour la préparation du site et la construction de l’installation de stockage.
La commission a entamé une période de consultation publique sur l’EIE et les documents relatifs à la demande de permis en février 2012. La date de fin de la consultation a été reportée en raison des demandes de renseignements supplémentaires présentées par la commission à Ontario Power Generation.
Le public est invité à formuler des commentaires sur l’EIE, la demande de permis pour la préparation du site et les renseignements supplémentaires fournis par Ontario Power Generation depuis février 2012 en réponse aux questions de la commission.
Les documents relatifs à l’examen sont disponibles dans le Registre canadien d’évaluation environnementale, au numéro de référence 17520.
Veuillez faire parvenir à la commission par la poste, par courriel ou par télécopieur vos commentaires écrits dans l’une ou l’autre des deux langues officielles à l’attention d’un ou des deux cogestionnaires au plus tard le 24 mai 2013. Les documents présentés ou produits dans le cadre de l’examen seront affichés dans le registre public en ligne pour ce projet.
- Debra Myles
Cogestionnaire de la commission
a/s Agence canadienne d’évaluation environnementale
160, rue Elgin Street, 22e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0H3
Tél. : 613-957-0626 ou 1-866-582-1884
Courriel : DGR.Review@acee-ceaa.gc.ca
- Kelly McGee
Cogestionnaire de la commission
a/s Commission canadienne de sûreté nucléaire
C. P. 1046, succ. B - 280, rue Slater
Ottawa (Ontario) K1P 5S9
Tél. : 613-947-3710
Téléc. : 613-995-5086
Courriel : OPG-DGR@cnsc-ccsn.gc.ca
Lorsque la commission déterminera que les renseignements répondent de façon adéquate aux lignes directrices relatives à l’EIE, celle-ci annoncera l’audience publique pour le projet. Le public sera avisé 90 jours avant le début de l’audience et recevra des directives sur la façon d’y participer.
Pour être tenu informé du processus d’examen de la commission et des activités en cours, envoyez un courriel à DGR.Review@acee-ceaa.gc.ca et demandez qu’on ajoute votre nom à la liste de distribution des parties intéressées.
Le projet d’Ontario Power Generation vise à préparer un site, puis à construire et à exploiter une installation pour la gestion à long terme de déchets radioactifs à faible et moyenne activité dans des couches géologiques profondes au site nucléaire de Bruce, dans la municipalité de Kincardine, en Ontario. Les déchets radioactifs à faible activité se composent d’éléments industriels qui ont été contaminés pendant les activités courantes de nettoyage et d’entretien aux centrales nucléaires. Les déchets radioactifs à moyenne activité consistent principalement en des composantes de réacteurs nucléaires usagées, des résines échangeuses d’ions et des filtres utilisés pour la purification des filières nucléaires. Le combustible nucléaire usé ne sera pas stocké ni géré dans l’installation de stockage.
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