Gatineau (Québec), le 23 avril 2013—La ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences, l’honorable Diane Finley, a aujourd’hui déposé devant la Chambre des communes l’Accord de sécurité sociale entre le Canada et l’Inde, lequel permettra de coordonner les prestations de retraite entre les deux pays.
« Notre gouvernement s’est engagé à assurer la sécurité à la retraite des Canadiens et des Canadiennes, qu’ils vivent ici ou à l’étranger, a déclaré la ministre Finley. Cet accord réduira le coût des cotisations de retraite pour les entreprises canadiennes qui affectent des employés en Inde et garantira que ces mêmes employés canadiens recevront les prestations de retraite auxquelles ils ont droit pour la période où ils auront travaillé à l’étranger. »
Dès son entrée en vigueur, l’accord facilitera l’admissibilité des personnes qui ont vécu et travaillé en Inde et au Canada au régime de pension de l’un ou l’autre des pays, ou des deux. De plus, les périodes de couverture en vertu du régime de retraite de l’Inde pourraient faciliter l’admissibilité aux prestations canadiennes, et vice versa.
Le Canada a signé 57 accords de sécurité sociale, dont 53 sont en vigueur. L’Accord de sécurité sociale entre le Canada et l’Inde devrait entrer en vigueur en 2014, une fois que les deux pays auront terminé leurs procédures juridiques respectives.
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Jan O’Driscoll
Attaché de presse
Cabinet de la ministre Finley
819-994-2482
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Ressources humaines et Développement des compétences Canada
819-994-5559
Le Canada a signé 57 accords internationaux de sécurité sociale, dont 53 sont en vigueur, avec les pays suivants :
Allemagne
Antigua-et-Barbuda
Australie
Autriche
Barbade
Belgique
Chili
Corée
Croatie
Chypre
Danemark
Dominique
Espagne
Estonie
États-Unis
Finlande
France
Grèce
Grenade
Hongrie
Islande
Irlande
Israël
Italie
Jamaïque
Japon
Jersey/Guernsey
Lettonie
Lituanie
Luxembourg
Malte
Mexique
Maroc
Nouvelle-Zélande
Norvège
Pays-Bas
Philippines
Pologne
Portugal
République de Macédoine
République tchèque
Roumanie
Royaume-Uni
Saint-Kitts-et-Nevis
Sainte-Lucie
Saint-Vincent-et-les Grenadines
Slovaquie
Slovénie
Suède
Suisse
Trinité-et-Tobago
Turquie
Uruguay
En plus de l’accord conclu avec l’Inde, des accords ont aussi été signés avec la Bulgarie, le Brésil et la Serbie, mais ils ne sont pas encore en vigueur.
