(Chapitre 8 — Les dépenses consacrées à l’initiative de sécurité publique et d’antiterrorisme — Rapport du printemps 2013 du vérificateur général)
Ottawa, 30 avril 2013 — Les ministères et organismes ont fourni au Secrétariat du Conseil du Trésor de l’information sur leurs dépenses et activités découlant de l’initiative de sécurité publique et d’antiterrorisme. Toutefois, il n’y a pas eu de surveillance à l’échelle du gouvernement des progrès réalisés dans le cadre de l’initiative, signale le vérificateur général du Canada, Michael Ferguson, dans son rapport déposé aujourd’hui au Parlement.
« Entre 2001 et 2009, le Conseil du Trésor a accordé environ 12,9 milliards de dollars à 35 ministères et organismes afin qu’ils mettent en œuvre des mesures pour protéger les Canadiens », a rappelé M. Ferguson. « Il est important de savoir si ces fonds ont travaillé à réaliser les objectifs de l’initiative de sécurité publique et d’antiterrorisme. »
L’audit a montré que la plupart des ministères et organismes ont préparé les évaluations intérimaires et rapports annuels demandés et les ont soumis au Secrétariat du Conseil du Trésor. Un examen de l’information soumise au Secrétariat a confirmé que les projets auxquels les ministères et organismes avaient affecté des fonds cadraient avec les grands objectifs de l’initiative. Les ministères et organismes ont déclaré des dépenses de 9,8 milliards de dollars sur les 12,9 milliards de dollars affectés à l’initiative de sécurité publique et d’antiterrorisme.
Le Secrétariat du Conseil du Trésor devait fournir des rapports sommaires au Conseil du Trésor. L’audit a révélé que cela n’a pas été fait. Seul le Secrétariat recueillait des données détaillées sur le rendement des dépenses de sécurité publique, mais il ne les a pas utilisées pour présenter un tableau d’ensemble des résultats obtenus à l’échelle du gouvernement. Aucun autre ministère ou organisme fédéral ne le faisait non plus. Faute d’une surveillance d’ensemble et de rapports globaux, il n’y pas d’information pour expliquer la différence de 3,1 milliards de dollars entre les fonds attribués aux ministères et organismes et les dépenses déclarées.
« Nous estimons que le gouvernement a raté l’occasion d’utiliser l’information qu’il recueillait pour dresser un portrait à l’échelle du gouvernement des dépenses et des résultats liés à l’initiative de sécurité publique et d’antiterrorisme », a ajouté M. Ferguson. « Le gouvernement reconnaît qu’à l’avenir, il doit améliorer la communication de l’information financière et non financière dans le cadre d’initiatives pangouvernementales. »
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