2013-054
Le 30 avril 2013
J'aimerais rétablir les faits au sujet de la discussion entre Santé Canada et Marchese Health Care. Marchese s'est adressée à nous en novembre 2011 à titre de pharmacie accréditée par la province, pour obtenir de l'information sur des activités proposées. Santé Canada lui a fourni des conseils sur ces activités assujetties à la Loi sur les aliments et drogues, d'après l'information fournie par Marchese. Nous avons décrit les activités qui obligeraient Marchese à soumettre une demande à Santé Canada. À ce jour, Marchese ne nous a présenté aucune demande. Santé Canada n'a jamais refusé de réglementer les activités de Marchese.
Le 19 avril 2013, Santé Canada a donné des directives aux organisations qui préparent et mélangent des médicaments qui leur permettront de continuer à offrir ces services pendant que Santé Canada travaille avec les provinces et territoires pour déterminer comment surveiller adéquatement ces opérations à long terme.
Selon les directives de Santé Canada, les organisations pourront continuer à préparer et mélanger les médicaments si elles remplissent l'une des trois conditions suivantes :
- Ces opérations sont effectuées dans un hôpital, conformément aux exigences provinciales réglementaires;
- Elles sont effectuées, à l'extérieur d'un hôpital, à titre de service, sous la supervision d'un pharmacien titulaire d'un permis provincial;
- Elles sont effectuées de manière à satisfaire aux exigences d'homologation et de fabrication de la Loi sur les aliments et drogues.
Santé Canada continuera de travailler avec les provinces et les territoires pour trouver une solution à long terme afin de sécuriser la surveillance réglementaire de ces services de préparation et de mélange de médicaments.
Diana Dowthwaite
Directrice générale
Inspectorat de la Direction générale des produits de santé et des aliments
Santé Canada
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