Le Globe and Mail publie dans son numéro d’aujourd’hui une collaboration spéciale de l’honorable Jim Flaherty, ministre des Finances, qui explique pourquoi le Canada a exclu certains pays du programme du tarif de préférence général.
L’économie mondiale a beaucoup changé depuis les années 1970. Dès lors, pourquoi devrions-nous maintenir un mécanisme de subventions d’aide étrangère, à peu près inchangé, reposant sur l’état de l’économie mondiale qui prévalait à cette époque? Il n’y a pas de raison de le faire.
Dans le dernier budget fédéral, notre gouvernement a entamé la modernisation d’un mécanisme d’aide étrangère qui s’appelle le Tarif de préférence général. Instauré en 1974, ce tarif remplissait un engagement collectif des pays occidentaux développés à venir en aide aux économies des pays les plus pauvres du globe.
Grâce à ce tarif, les entreprises de ces pays avaient accès, à des conditions préférentielles, aux marchés du Canada et des autres pays occidentaux participants. La plupart des administrations de l’Occident, depuis l’Union européenne jusqu’aux États-Unis en passant par le Japon, qui ont mis en place un tarif de préférence général ou un mécanisme similaire considèrent qu’il s’agit effectivement d’un programme d’aide étrangère.
Au fil des ans, à mesure que certains des pays les plus pauvres se développaient, beaucoup de pays occidentaux ont modifié leur liste des pays admissibles à un traitement tarifaire préférentiel, de manière à rendre compte de l’évolution de la réalité économique.
À titre d’exemple, en 1980, l’économie canadienne (269 milliards de dollars) dépassait celles de la Chine (252 milliards), du Brésil (235 milliards) et de l’Inde (189 milliards).
Une trentaine d’années plus tard, les économies de la Chine (7 300 milliards de dollars), du Brésil (2 500 milliards) et de l’Inde (1 800 milliards) ont devancé celle du Canada (1 700 milliards).
Or, malgré cette situation, jusqu’à notre intervention récente, ces trois pays pouvaient encore se prévaloir du Tarif de préférence général de la même manière que les pays les plus pauvres du Tiers-Monde.
Il faut bien comprendre que ce mécanisme n’est pas un programme de « libre-échange » – les exportateurs canadiens ne profitent nullement d’un meilleur accès aux marchés des pays bénéficiaires. De fait, nombre d’entreprises canadiennes sont confrontées à des obstacles lorsqu’elles tentent d’entrer sur ces marchés. Par exemple, certains produits manufacturés au Canada sont assujettis à des droits de douane de 35 % au Brésil, et les droits de douane applicables à certaines de nos exportations agricoles importantes vers l’Inde sont aussi très élevés et peuvent aller jusqu’à 100 %.
C’est ce genre de droits de douane prohibitifs ainsi que d’autres restrictions que notre gouvernement entend éliminer.
C’est pour cette raison que nous prenons des mesures énergiques afin d’ouvrir de nouveaux marchés pour nos exportations et de diversifier nos échanges commerciaux en concluant davantage d’accords commerciaux réciproques. Toutefois, nous ne pourrons pas y arriver si nous laissons perdurer un programme désuet remontant aux années 1970, surtout lorsque tous ses avantages se situent du même côté.
Les changements apportés récemment pourront inciter fortement nombre de pays à nous ouvrir leurs marchés aux termes d’accords commerciaux réciproques, ce qui se traduirait par de plus vastes débouchés pour nos exportations, et donc par de meilleurs emplois pour les Canadiennes et les Canadiens, de même que par des réductions tarifaires additionnelles dont profiteront ultimement les consommateurs canadiens.
Le Canada a récemment posé des gestes importants pour éliminer des droits de douane. Le gouvernement a accordé des allègements tarifaires de plus de 590 millions de dollars en éliminant près de 1 900 dispositions tarifaires, à quoi s’ajoute la conclusion de plusieurs accords commerciaux.
Nous espérons continuer en ce sens en concluant encore plus d’accords commerciaux. Par exemple, le projet d’accord de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne contribuera à la création d’emploi et à l’investissement, et il se traduira par des économies tarifaires de près de 750 millions de dollars par année.
Des échanges commerciaux plus ouverts donnent lieu à un traitement plus avantageux pour les exportateurs canadiens, pour notre économie et, surtout, pour les consommateurs.
Enfin, pour dissiper la confusion survenue récemment, je tiens à préciser que les changements apportés n’ont aucune incidence sur les appareils iPod et d'autres appareils musicaux, qui continuent à faire l’objet d’une exonération de droits de douane particulière de longue date.
