Ottawa (Ontario), le 3 mai 2013… L’Agence du revenu du Canada (ARC) révoquera l’enregistrement de la Trinity Global Support Foundation, un organisme de bienfaisance de la région de London. L’avis de révocation sera publié dans la Gazette du Canada et entrera en vigueur le 4 mai 2013.
Le 1er février 2013, conformément au paragraphe 168(1) de la Loi de l’impôt sur le revenu, l’ARC a émis un avis d’intention de révoquer l’enregistrement à titre d’organisme de bienfaisance de la Trinity Global Support Foundation. La lettre qui constituait cet avis indiquait notamment ce qui suit :
[Traduction] « Notre vérification a révélé que l’organisme a consacré une portion importante de ses ressources à la promotion des arrangements relatifs à des dons de Mission Life Financial Inc. et de Canadians Care. En raison de sa participation à ces arrangements, entre le 1er juin 2007 et le 31 mai 2010, l’organisme aurait reçu près de 25 millions de dollars de dons en espèces et en nature.
En ce qui concerne Mission Life Financial Inc., un abri fiscal enregistré, l’organisme a délivré des reçus d’impôt totalisant plus de 1,3 million de dollars pour des contributions en argent et 16 millions de dollars pour des produits pharmaceutiques. Des contributions en argent reçues, l’organisme a versé environ 1,03 million de dollars aux promoteurs de l’abri fiscal et à ses propres administrateurs ou à des parties liées. Nous sommes d’avis que l’organisme a délivré des reçus d’impôt de façon inadéquate, surtout que nous avons établi que le montant de 16 millions de dollars indiqué pour les produits pharmaceutiques avait été indûment gonflé. Nous en venons donc à la conclusion qu’aucune de ces contributions n’est admissible comme don selon la loi.
En ce qui concerne la promotion de l’arrangement relatif à des dons de Canadians Care, l’organisme a délivré des reçus d’impôt totalisant plus de 7,8 millions de dollars pour des dons en espèces empruntées. L’organisme a investi plus de 7 millions de dollars dans des placements détenus par des sociétés liées à ses administrateurs et aussi à l’arrangement relatif à des dons. Ces fonds ont par la suite été perdus à cause des mesures prises par ces sociétés. Il a également été établi que l’organisme a versé frauduleusement un montant de plus de 865 000 $ à des particuliers et à des sociétés liés à ses administrateurs. »
On peut obtenir une copie de l’avis officiel d’intention de révoquer et les lettres expliquant les motifs de la révocation dans leur langue de rédaction d’origine en composant le
1-888-892-5667.
Une fois son enregistrement révoqué, un organisme de bienfaisance ne peut plus délivrer de reçus de dons aux fins de l’impôt et n’est plus considéré comme un donataire reconnu en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu. Par conséquent, il n’est plus exempt d’impôt sur le revenu, à moins qu’il soit considéré comme un organisme à but non lucratif, et il peut être tenu de payer un impôt égal à la valeur totale des biens restants.
Les organismes de bienfaisance enregistrés effectuent un travail très utile dans nos communautés, et les Canadiens appuient ce travail de nombreuses façons. L’ARC réglemente ces organismes de bienfaisance enregistrés selon la Loi de l’impôt sur le revenu et s’engage à veiller à ce que ceux-ci se conforment à la loi. Lorsqu’il est jugé qu’un organisme de bienfaisance enregistré ne respecte pas ses obligations légales, l’ARC peut, en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu, révoquer son enregistrement.
L’ARC examine tous les stratagèmes relatifs à des dons utilisés comme abris fiscaux (par exemple, les stratagèmes qui promettent généralement aux donateurs un reçu aux fins de l’impôt pour un montant qui excède la valeur réelle du don). Elle compte effectuer une vérification de tous les organismes de bienfaisance, promoteurs et investisseurs qui y participent. Pour en savoir plus sur les abris fiscaux, consultez la page Web Alerte fiscale de l’ARC à www. arc.gc.ca/alerte/.
Pour en savoir davantage au sujet de l’enregistrement des organismes de bienfaisance canadiens, consultez la page Web « Organismes de bienfaisance et dons » de l’ARC à www.arc.gc.ca/bienfaisance/.
POUR LES DIFFUSEURS :
L'Agence du revenu du Canada a annoncé qu’elle révoquera l’enregistrement de la Trinity Global Support Foundation, un organisme de bienfaisance de la région de London. La révocation entrera en vigueur le 4 mai 2013.
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