Ottawa (Ontario), le 24 mai 2013 — L'honorable Maxime Bernier, ministre d'État (Petite Entreprise et Tourisme), au nom de l'honorable Vic Toews, ministre de la Sécurité publique, a annoncé aujourd'hui que l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) ira de l'avant avec un projet pilote de traitement à distance des voyageurs à Morses Line, au Québec, en avril 2015. Ce projet s'inscrit dans le cadre de l'Initiative des petits points d'entrée et points d'entrée éloignés, l'un des engagements du Plan d'action Par-delà la frontière.
Les objectifs du projet consistent à vérifier la viabilité et les avantages potentiels d'élargir le traitement à distance des voyageurs à des petits points d'entrée et points d'entrée éloignés sélectionnés comme un moyen de maintenir l'intégrité de la frontière et l'accès aux services frontaliers essentiels, tout en augmentant l'efficacité.
« Tel qu'il est fait mention dans le Plan d'action Par-delà la frontière, le Canada est déterminé à assurer l'efficacité de la frontière, tout en facilitant la circulation des personnes en règle, a rappelé Maxime Bernier, ministre d'État. Le projet pilote à Morses Line permettra d'améliorer l'accès aux services frontaliers pour les voyageurs qui entrent au Canada après les heures normales de service, tout en maintenant des normes de sécurité élevées. »
Le projet pilote à Morses Line, au Québec, fera appel à la technologie pour le traitement à distance des voyageurs. Ce projet pilote ne sera ouvert qu'aux citoyens canadiens et américains, aux résidents permanents du Canada et aux résidents permanents légitimes des États-Unis. Aucune inscription préalable ne sera nécessaire. Les mesures de sécurité seront renforcées pour veiller à ce que les risques soient atténués.
Durant le projet pilote, les voyageurs arrivant au point d'entrée après les heures de service seront traités par un agent des services frontaliers affecté dans un centre de traitement à distance, au moyen d'une guérite permettant une interaction audio bidirectionnelle, ainsi qu'une interaction vidéo unidirectionnelle. L'agent pourra voir le voyageur et le véhicule grâce à des caméras. Les opérations se dérouleront comme à l'habitude pendant les heures normales de service et les voyageurs seront traités conformément aux procédures actuelles.
Le point d'entrée de Morses Line, au Québec, a été choisi comme emplacement pilote en raison du nombre peu élevé de voyageurs et de véhicules commerciaux qui s'y présentent chaque jour. De plus, l'aménagement du point d'entrée permet l'installation de la technologie à distance pour prévoir les mesures de sécurité nécessaires. Il s'agit d'un des projets pilotes; l'autre se trouve au point d'entrée de Piney, au Manitoba.
L'ASFC continuera de veiller à l'application des lois canadiennes et de s'acquitter de son rôle face à la répression des infractions au Code criminel dans un environnement de traitement à distance des voyageurs. Ses partenaires d'exécution de la loi appuient le projet et continueront de collaborer avec elle selon les besoins.
Le 4 février 2011, le premier ministre Harper et le président Obama ont formulé la Déclaration Par-delà la frontière, qui articule une vision commune selon laquelle les deux pays collaborent afin d'éliminer les menaces le plus tôt possible et d'une manière qui accélère la circulation légitime des personnes, des biens et des services à la frontière. Le Plan d'action Par-delà la frontière, annoncé en décembre 2011, décrit les étapes précises que les deux pays entendent adopter pour réaliser les objectifs visant à renforcer la sécurité du périmètre et la compétitivité économique, tel qu'il a été exprimé dans la Déclaration.
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