Pour diffusion immédiate
Le 10 mai 2013
Ottawa – Aujourd'hui, le gouvernement du Canada a déposé le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2013-2014 à la Chambre des communes.
Le Budget supplémentaire des dépenses présente de l'information au Parlement sur les éléments des besoins en matière de dépenses du gouvernement du Canada, qui étaient déjà prévus dans le Plan d'action économique du Canada de 2013 ou dans les budgets précédents. Il comprend des éléments qui n'étaient pas suffisamment élaborés au moment du dépôt du Budget principal des dépenses ou qui ont été révisés pour tenir compte des nouveautés apportées dans les programmes et les services.
Le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2013-2014 fournit de l'information sur les crédits votés de 1,1 milliard de dollars pour 16 organisations, ainsi que de l'information sur les dépenses législatives de 8 millions de dollars. Il renferme des postes budgétaires, notamment :
- 230 millions de dollars pour Sécurité publique Canada afin d'augmenter le financement au titre des Accords d'aide financière en cas de catastrophe, qui permettent au gouvernement du Canada d'aider les administrations provinciales et territoriales dans le cas d'une catastrophe naturelle de grande envergure.
- 47 millions de dollars destinés à Agriculture et Agroalimentaire Canada pour aider les agriculteurs à résister à la grande volatilité des marchés et aux catastrophes.
- 260 millions de dollars pour permettre à Énergie atomique du Canada limitée de poursuivre la production d'isotopes, de démonter progressivement l'installation de production d'isotopes et d'effectuer les mises à niveau des infrastructures et des activités liées aux priorités en matière de santé, de sûreté, de sécurité et d'environnement ou les exigences réglementaires lors de la restructuration des laboratoires nucléaires.
Pour obtenir plus d'information à ce sujet ou sur d'autres initiatives figurant dans le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2013-2014, veuillez communiquer avec les ministères responsables.
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Renseignements supplémentaires :
Matthew Conway
Attaché de presse
Cabinet du président du Conseil du Trésor et ministre responsable de FedNor
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Relations avec les médias
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Le Budget principal des dépenses et les budgets supplémentaires des dépenses fournissent de l'information sur les niveaux de dépenses prévus pour les ministères et organismes fédéraux. Le Budget principal des dépenses doit être déposé le 1er mars au plus tard; celui-ci est suivi du Budget supplémentaire des dépenses qui est habituellement déposé trois fois par année – en mai, à la fin octobre et à la fin février. Les renseignements financiers qui se trouvent dans ces documents budgétaires sont présentés à l'appui de l'adoption d'un projet de loi de crédits au moyen duquel on demande au Parlement d'approuver les dépenses engagées au cours de l'année.
Les dépenses budgétaires comprennent les frais de gestion de la dette publique, les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital, les paiements de transfert à d'autres ordres de gouvernement, à des organisations et à des particuliers, et des paiements aux sociétés d'État.
Les dépenses non budgétaires (prêts, investissements et avances) sont des dépenses qui représentent des changements sur le plan de la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.
Le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2013-2014 fournit de l'information sur les crédits votés de 1,1 milliard de dollars pour 16 organisations et les dépenses législatives de 8 millions de dollars :
- Les crédits votés sont ceux pour lesquels l'autorisation parlementaire est demandée au moyen d'un projet de loi de crédits. Le « crédit » précise le montant maximal pouvant être dépensé au cours de l'année financière et indique également la justification générale du financement. Une organisation ne peut dépasser le montant du crédit, mais peut en dépenser moins. Les Comptes publics du Canada, ainsi que les rapports financiers trimestriels pour les ministères et organismes peuvent être utilisés pour comparer les dépenses prévues et réelles ainsi que les données comparatives de l'année financière précédente.
- Les dépenses législatives sont celles qui sont autorisées par le Parlement au moyen de lois précises qui autorisent des paiements et établissent les montants et les délais des dépenses, comme les paiements aux provinces en vertu de la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces.
Le Budget principal des dépenses et les budgets supplémentaires des dépenses, ainsi que le Budget et la Mise à jour économique et financière, indiquent les priorités du gouvernement en matière de planification financière et d'affectation des ressources à diverses périodes de l'année financière. En plus des résultats financiers et des dépenses réelles présentés dans les Comptes publics et des résultats énoncés dans les rapports ministériels sur le rendement par la suite, les documents budgétaires permettent au Parlement de tenir le gouvernement responsable de l'affectation et de la gestion des fonds publics.
Au moment du dépôt, le Budget principal des dépenses et les budgets supplémentaires des dépenses sont soumis à divers comités permanents, selon le sujet, ainsi qu'au Comité sénatorial permanent des finances nationales. Lors de l'examen des budgets des dépenses, les comités peuvent approuver, réduire ou refuser un crédit. Un comité ne peut accroître un crédit, modifier ou réaffecter des fonds. Après l'examen des comités, un projet de loi de crédits est déposé pour l'approbation du Parlement.
