OTTAWA (Ontario), le 31 mai 2013 – L'honorable Bernard Valcourt, ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien, a déposé aujourd'hui un projet de loi pour ratifier l'Accord définitif de la Première Nation de Yale. Ceci marque un jalon important puisque la Première Nation de Yale et la Colombie-Britannique ont signé l' Accord définitif de la Première Nation de Yale.
« Le dépôt de ce projet de loi démontre ce qui peut être accompli lorsque des parties participent à la réalisation d'un objectif commun, plus important, il permet à la Première Nation de Yale de franchir une étape de plus vers la création d'un nouvel avenir pour sa collectivité, a déclaré le ministre Valcourt. Cet accord apporte des avantages économiques à tous les Canadiens et procurera à la Première Nation de Yale des outils et des pouvoirs pour prendre en main son avenir et bâtir une collectivité saine, prospère et solide, en plus de contribuer à édifier un Canada encore plus fort. »
« Les membres de la Première Nation de Yale vivent dans le canyon du Fraser depuis plus de neuf mille ans, a indiqué le chef de la Première Nation de Yale, Robert Hope. L'Accord nous donne nos vies, notre liberté et confirme la possession de nos terres. Il fournit des assises économiques solides afin de bâtir l'avenir des prochaines générations de membres de Yale. »
L'Accord définitif de la Première Nation de Yale est le troisième accord définitif à être conclu dans le cadre du processus des traités de la Colombie-Britannique. L'Accord définitif offre des garanties concernant la propriété et l'utilisation des terres et des ressources de la région. De plus, il crée des possibilités pour la Première Nation de Yale ainsi qu'un élément de prévisibilité qui favorise le développement continu dans la province.
« L'Accord définitif de Yale représente l'aboutissement d'un périple de vingt ans pour la Première Nation de Yale. Je félicite le chef Robert Hope et la Première Nation de Yale pour cette importante réalisation », a ajouté Mark Strahl, député fédéral de Chilliwack‑Fraser Canyon.
L'Accord définitif permettra à la Première Nation de Yale de posséder environ 1 966 hectares de terres visées par un traité : 217 hectares des anciennes réserves indiennes de Yale et 1 749 hectares de terres de la Couronne. De plus, la Première Nation de Yale recevra un transfert de capitaux de 10,7 millions de dollars, moins les prêts de négociation non remboursés, et la somme de 2,2 millions de dollars pour son développement économique.
Le traité reconnaît également à la Première Nation de Yale des titres de propriété sur le sous-sol et les ressources forestières ainsi que des droits de pêche, de cueillette et de récolte à des fins domestiques, conformément aux modalités énoncées dans le traité. L'accès de la Première Nation à la pêche commerciale au saumon sockeye et au saumon rose du fleuve Fraser est traité à l'extérieur de ce traité dans un accord distinct sur les récoltes.
Andrea Richer
Attachée de presse
Cabinet de l'honorable Bernard Valcourt
819-997-0002
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
819-953-1160
Beatrice Bonneau
Première Nation de Yale
604-863-2443
