Bonjour mesdames et messieurs et bienvenue à cette audience publique. Au cours de cette audience, nous examinerons la demande d’Astral Media Inc. dans le but d’obtenir l’autorisation pour transférer le contrôle de ses services de radio et de télévision à BCE inc.
La transaction proposée consiste en l'achat, par BCE, de l'ensemble des actions émises d'Astral en vertu d'une entente conclue entre BCE et Astral en date du 16 mars 2012 et modifié le 19 novembre 2012. Cette entente serait notamment sujette au dessaisissement de certains des services de télévision et de radio d’Astral.
Il s’agit sans doute d’une transaction importante, d’une portée et d’une ampleur telle qu’elle pourrait potentiellement redéfinir le système de radiodiffusion canadien et avoir une incidence sur le système des communications dans son ensemble.
Or, comme il le fait pour toutes les demandes de modification de contrôle effectif, le Conseil prendra sa décision en fonction de la preuve qui aura été présentée dans le cadre de l’instance. Nous cherchons d’abord à savoir si la transaction est dans l’intérêt public. Nous le ferons à la lumière du mandat qui nous a été confié par le Parlement canadien en vertu de la Loi sur la radiodiffusion.
Nous voulons déterminer si cette transaction sera bénéfique pour les Canadiens, de même que pour le système canadien de radiodiffusion. De plus, nous voulons être convaincus que la demande présentée par Astral Media représente la meilleure proposition possible dans les circonstances. Pour toutes ces questions, le fardeau de la preuve repose fermement sur les épaules des demandeurs et de leurs représentants.
Je n’ai pas besoin de vous rappeler que le CRTC a examiné une demande similaire l’an dernier. Je veux par contre clairement signifier à tous les participants que la présente instance est distincte et que la demande sera évaluée sur la base de ses propres mérites.
Nous avons reçu plus de 19 000 commentaires dans le cadre de ce processus que nous avons lus avec intérêt et que nous avons déposés au dossier public. Nous remercions tous ceux qui nous ont exprimé leur opinion sur cette demande.
Le comité entend entre autre aborder les enjeux suivants avec les parties :
- la concentration de la propriété et les questions reliées à l’intégration verticale dans les secteurs télévisuels de langues française et anglaise, de même que les mécanismes pouvant réduire l’impact de la concentration et de ses effets négatifs;
- les diverses politiques du Conseil, incluant la diversité des voix et la politique sur la propriété commune en radio et en télévision;
- la valeur de la transaction; et
- le bloc d’avantages tangibles proposés ainsi que les avantages intangibles.
Parmi les nombreuses questions que nous devrons examiner au cours de cette audience, il y a celle de l’exception demandée à la politique sur la propriété commune en radio, qui limite chaque propriétaire à trois stations de radio de langue anglaise dans le marché de Montréal, afin de poursuivre l’exploitation de l’entreprise de programmation de radio AM commerciale de langue anglaise CKGM Montréal.
Je vous présente les membres du comité d’audition :
- Elizabeth Duncan, conseillère, région de l'Atlantique et Nunavut
- Suzanne Lamarre, conseillère, région du Québec
- Peter Menzies, conseiller, Alberta et Territoires du Nord-Ouest
- Tom Pentefountas, vice-président de la radiodiffusion;
- et moi-même, Jean-Pierre Blais, président du CRTC. Je présiderai d’ailleurs l’audience.
L’équipe du Conseil qui nous assiste comprend :
- Rachel Marleau, coordonnatrice de l’audience et gestionnaire de l’analyse corporative réglementaire;
- Romy Ochmann St-Jean et Anthony McIntyre, conseillers juridiques, et
- Jade Roy, secrétaire de l’audience et superviseure des audiences publiques.
J’invite maintenant la secrétaire de l’audience, Jade Roy, à vous expliquer le déroulement de l’audience. Madame la Secrétaire…
- 30 -
