Le 27 mai 2013
Ottawa (Ontario) — Aujourd'hui, l'honorable Julian Fantino, ministre de la Coopération internationale, et l'honorable Gail Shea, ministre du Revenu national, ont attiré l'attention sur les nouvelles mesures fiscales importantes qui ont été annoncées dans le Plan d'action économique de 2013, afin de faire appel à la générosité des Canadiens et de les encourager à verser des dons aux organismes de bienfaisance enregistrés, tant au Canada qu'à l'étranger.
« Par leur générosité, tous les Canadiens peuvent influencer le cours des choses dans les pays en développement. Ce nouveau crédit d'impôt favorise une plus grande générosité des Canadiens, ce qui permet du même coup de venir en aide aux plus démunis du monde entier, a indiqué le ministre Fantino. Ce crédit d'impôt innovateur est applicable aux dons versés à des organismes de bienfaisance canadiens enregistrés œuvrant dans les pays en développement pour réduire la pauvreté et apporter une aide humanitaire dans les situations d'urgence. »
Dans son Plan d'action économique de 2013, le gouvernement du Canada a instauré un super crédit pour premier don de bienfaisance (SCPD), un supplément temporaire au crédit d'impôt non remboursable actuel pour les dons de bienfaisance (CIDB) effectués par un particulier.
« Les Canadiens font preuve de générosité depuis longtemps et en tirent une grande fierté, a fait remarquer la ministre Shea. Nous encourageons les nouveaux donateurs à se prévaloir de ce crédit d'impôt et à verser des dons aux organismes de bienfaisance canadiens enregistrés qui œuvrent pour un monde meilleur, tant au Canada qu'à l'étranger. »
Le SCPD ajoute 25 % aux taux utilisés aux fins du calcul du CIDB actuel pour les dons monétaires jusqu'à concurrence de 1 000 $. Ainsi, un premier donateur aura droit à un crédit d'impôt fédéral de 40 % pour des dons de 200 $ ou moins, et à un crédit d'impôt fédéral de 54 % pour la portion des dons qui dépasse 200 $, jusqu'à concurrence de 1 000 $. Le contribuable peut demander ce nouveau crédit une seule fois pendant la période d'imposition de 2013 à 2017.
Pour en savoir plus sur les organismes de bienfaisance canadiens enregistrés, visitez le site Web de l'Agence du revenu du Canada.
Le Plan d'action économique de 2013 réitère l'engagement du Canada envers le développement international alors que les Canadiens sont résolus à contribuer de façon importante à l'amélioration de la vie des plus démunis. Le nouveau ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement conservera le mandat de réduction de la pauvreté et permettra d'apporter une aide plus efficace, davantage transparente et mieux ciblée pour continuer d'améliorer le sort des populations démunies à l'échelle de la planète.
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