10 mai 2013
Winnipeg (Manitoba)
Le gouvernement du Canada reconnaît que l’intimidation et la cyberintimidation représentent de graves problèmes pour de nombreuses familles et collectivités canadiennes, et a réaffirmé son engagement visant à assurer la sécurité et le bien-être de nos citoyens les plus vulnérables.
Bien que l’intimidation ne date pas d’hier, la cyberintimidation, ou l’intimidation exercée par voie électronique, est un phénomène relativement récent. Nous pouvons tous être victimes de cyberintimidation. Comme pour l’intimidation de façon générale, ce type de comportement vise le plus souvent les jeunes. L’intimidation et la cyberintimidation peuvent avoir un effet dévastateur sur les victimes et sont particulièrement préjudiciables au bien-être et au développement des enfants victimes.
Le gouvernement a entrepris des activités d’éducation et de sensibilisation, de prévention ainsi que d’application de la loi dans le but d’aborder les problèmes de l’intimidation et de la cyberintimidation.
L’« intimidation » et la « cyberintimidation » englobent une vaste gamme de comportements. Certains de ces comportements peuvent être nuisibles, notamment les insultes et l’exclusion sociale, sans nécessairement être criminels. Il existe plusieurs articles du Code criminel qui traitent directement des actes plus graves souvent associés à la cyberintimidation. Il s’agit notamment des actes suivants : les conseils sur le suicide, le harcèlement criminel, les menaces, le libelle diffamatoire, l’incitation à la haine, l’utilisation non autorisée d’ordinateur, l’extorsion, les faux messages, les appels téléphoniques indécents, les appels téléphoniques harassants, l’intimidation et le méfait à l’égard de données. Le Code criminel comprend également des interdictions détaillées concernant la pornographie juvénile, y compris la création, la mise à disposition et la distribution d’images qui représentent la violence sexuelle à l’endroit d’un jeune de moins de 18 ans. Les tribunaux ont également le pouvoir d’ordonner que du contenu de pornographie juvénile soit retiré d’Internet.
En octobre 2012, les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables de la Justice et de la Sécurité publique ont demandé aux hauts fonctionnaires d’examiner le Code criminel afin de cerner les lacunes possibles en matière de cyberintimidation, plus particulièrement en ce qui a trait à la distribution non consensuelle d’images intimes. En avril 2013, l’honorable Rob Nicholson, ministre de la Justice et procureur général du Canada, s’est engagé à accélérer cet examen et à formuler des options de réforme du Code criminel, au besoin.
Le gouvernement du Canada s’est engagé à protéger nos jeunes. Nous continuerons de miser sur ces efforts en collaborant avec les secteurs public et privé dans le but d’aborder les problèmes de la cyberintimidation et de l’intimidation.
