Le 30 avril 2013, le vérificateur général du Canada, Michael Ferguson, a déposé son rapport du printemps à la Chambre des communes. Le chapitre 7 du Rapport du vérificateur général, intitulé « Activités fédérales en matière de recherche et de sauvetage » se penchait sur la question à savoir si le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes disposaient du personnel formé, de l’équipement et des systèmes d’information nécessaires pour soutenir les activités de recherche et de sauvetage. Ce rapport cherche aussi à déterminer si le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes ont conçu et mis en œuvre des programmes et des activités de prévention afin de réduire le nombre et la gravité des incidents de recherche et de sauvetage. Finalement, le Bureau du vérificateur général examine si le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes administrent adéquatement les activités de recherche et sauvetage.
On peut consulter les observations et les recommandations du vérificateur général en allant sur le site Web du Bureau du vérificateur général à l’adresse suivante : www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_oag_201304_07_f_38192.html
Le ministère de la Défense nationale accepte les observations et les recommandations énoncées au chapitre 7 du Rapport du vérificateur général. Afin de garantir que des renseignements contextuels clairs sont disponibles sur les activités du Ministère en matière de recherche et de sauvetage, le ministère de la Défense nationale formule les observations suivantes :
Recommandations du vérificateur général
Comme mentionné dans le rapport, le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes sont d’accord avec les recommandations du chapitre 7 et prendra les mesures nécessaires pour traiter chacune d’elles. La zone de responsabilité du Canada en ce qui a trait aux opérations de recherche et sauvetage est l’une des plus vastes et des plus diversifiées du monde. Le système de recherche et sauvetage des Forces armées canadiennes est efficace et ne constitue qu’un outil au sein de l’inventaire canadien pour les opérations de recherche et sauvetage. Les équipes de recherche et sauvetage travaillent avec des partenaires fédéraux, provinciaux, territoriaux et municipaux, pour assurer le service de recherche et sauvetage le plus efficace et aux moindres coûts à la population canadienne partout au pays.
Le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes poursuivent leur travail avec leurs partenaires de recherche et sauvetage pour améliorer les efforts de tout le gouvernement à cet égard.
État de préparation
Le Canada peut compter sur l’un des systèmes de recherche et sauvetage les plus efficaces au monde, ce qui comprend un réseau de trois centres de coordination conjoints et cinq escadrons de recherche et sauvetage stratégiquement situés au pays. Les services de recherche et sauvetage constituent une responsabilité partagée avec tous les ordres de gouvernement et sont assurés avec l’appui du secteur privé/commercial et de bénévoles. Quelle que soit la façon de répondre, les équipes de recherche et sauvetage des Forces armées canadiennes sont toujours prêtes à réagir immédiatement pour assurer qu’ils peuvent fournir de l’aide le plus tôt possible aux personnes en détresse.
Ressources humaines
Chaque année, des équipes des Forces armées canadiennes spécialement entraînées pour les exercices de recherche et sauvetage couvrent des milliers d’incidents et ramènent des centaines de personnes en sécurité. Le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes continueront d’assurer que les escadrons de recherche et sauvetage sont bien dotés de professionnels très spécialisés afin de maintenir l’une des systèmes de recherche et de sauvetage les plus efficaces au monde.
Le ministère de la Défense nationale continuera d’évaluer les politiques pertinentes et leur mise en application relativement au niveau des effectifs, des escadrons de recherche et sauvetage, et elle établira les possibilités qui s’offrent pour remédier aux éventuelles préoccupations cernées.
Navires et aéronefs
Le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes ont entrepris un projet visant l’achat de nouveaux aéronefs de recherche et sauvetage. L’acquisition d’un nouvel aéronef à voilure fixe pour les exercices de recherche et sauvetage pour remplacer d’autres appareils accordera aux Forces armées canadiennes l’équipement nécessaire pour effectuer des missions critiques où des vies sont sauvées n’importe où au Canada, en tout temps, y compris dans l’Arctique.
Le projet demeure hautement prioritaire. Il en est à la phase de définition et devrait passer à la phase de mise en œuvre lors de l’attribution du contrat en 20142015. Les nouveaux appareils remplaceront les avions Hercules et Buffalo qui mènent actuellement les opérations de recherche et sauvetage au Canada. Jusqu’à la livraison de la nouvelle flotte d’aéronefs destinés à la recherche et au sauvetage, les Forces armées canadiennes continueront de maintenir leurs aéronefs de recherche et sauvetage existants sans interruption pour garantir que les équipes de recherche et sauvetage puissent continuer de répondre aux incidents partout au pays, et mettre des gens en sécurité.
En ce qui concerne les hélicoptères pour la recherche et le sauvetage, on a récemment amélioré la disponibilité de la flotte de Cormorant, lui permettant ainsi d’effectuer un nombre record d’heures de vol en 2012. De plus, les améliorations apportées à la flotte de Griffon permettent à cette dernière d’offrir une capacité plus solide en matière de recherche et de sauvetage.
Gestion et technologie de l’information
Le projet visant à remplacer le Système de gestion des missions de recherche et de sauvetage actuel, utilisé conjointement par le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes et le ministère des Pêches et Océans Canada et de la Garde côtière canadienne, sera appelé à gérer les renseignements liés à la recherche et au sauvetage. Entretemps, le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes ainsi que le ministère des Pêches et Océans Canada et de la Garde côtière canadienne continueront à travailler ensemble pour assurer que les services de recherche et sauvetage sont gérés efficacement dans les trois centres conjoints de coordination des opérations de sauvetage du pays.
Le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes ont convenu que la question des retards dans le remplacement du Système de gestion de missions - recherche et sauvetage devait être traitée immédiatement, et que le travail est déjà commencé. Toutefois, les faiblesses du Système de gestion des missions de recherche et de sauvetage n’auront pas d’incidence sur les interventions de recherche et sauvetage. Jusqu’au remplacement du Système de gestion de missions - recherche et sauvetage, le personnel des centres conjoints de coordination des opérations de sauvetage continuera à utiliser des systèmes de secours au besoin.
Le projet visant à développer un nouveau système intégré pour la gestion de l’information du programme de recherche et sauvetage a été approuvé en novembre 2012. Le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes collaborent avec Pêches et Océans Canada afin d’assurer un meilleur soutien technique au système actuel et examinera les processus actuels afin de s’assurer que si le système devient indisponible, les services de recherche et sauvetage peuvent continuer d’être gérés dans les centres conjoints de coordination des opérations de sauvetage jusqu’à la mise en œuvre d’un système de remplacement.
Activités de prévention
Le ministère de la Défense nationale et le Secrétariat national de recherche et sauvetage reconnaissent l’importance de la prévention pour diminuer le nombre et la gravité des incidents donnant lieu à des missions de recherche et sauvetage.
Créé en 1986, le Secrétariat national de recherche et sauvetage est chargé de la gestion et de la coordination du Programme national de recherche et sauvetage, et travaille avec tous les ordres de gouvernement, l’industrie et les organisations volontaires pour améliorer les activités de recherche et sauvetage au pays. Le Secrétariat national de recherche et sauvetage est une organisation du ministère de la Défense nationale, qui relève du ministre responsable des activités de recherche et sauvetage, qui est aussi le ministre de la Défense nationale.
Gouvernance des activités fédérales en matière de recherche et sauvetage
Le ministère de la Défense nationale et le Secrétariat national de recherche et sauvetage reconnaissent que les activités de recherche et sauvetage constituent une responsabilité partagée entre tous les ordres de gouvernement et qu’elles sont réalisées avec l’appui de bénévoles et du secteur privé/commercial. Par conséquent, il est essentiel d’établir une gouvernance solide ainsi qu’une coordination efficace entre les ministères fédéraux et avec les provinces et territoires. Ceci permettra de favoriser la coordination globale. En outre, le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes, avec l’appui des ministères fédéraux compétents, entreprendront une évaluation de la structure de gouvernance qui encadre les activités de recherche et sauvetage au niveau fédéral. Elles chercheront à déterminer si cette structure est conçue de manière optimale pour assurer une exécution efficace du mandat en matière de recherche et sauvetage à l’échelle des ministères ainsi qu’une coordination appropriée avec les répondants fédéraux, provinciaux, et autres.
-30-
