Winnipeg (Manitoba) : Le 10 avril 2013, M. Rubin Kimmel de Dugald, au Manitoba, a plaidé coupable devant la cour provinciale du Manitoba à un chef d’accusation pour avoir enfreint le paragraphe 140(2) du Règlement sur la santé des animaux.
Dans sa décision, l’honorable juge Finlayson a accepté la recommandation conjointe d’une absolution sous conditions. Il a également ordonné à M. Kimmel de suivre et de réussir le cours de certification en assurance de la qualité du transport ou le « Canadian Livestock Transport Certification Program » (programme canadien de certification en transport du bétail), puis de fournir la preuve qu’il a suivi un des deux cours aux Services de probation.
Selon le paragraphe 140(2) du Règlement sur la santé des animaux :
« Il est interdit de transporter ou de faire transporter un animal dans un wagon de chemin de fer, un véhicule à moteur, un aéronef, un navire, un cageot ou un conteneur qui est rempli à un point tel que l’animal ou tout autre animal qui s’y trouve risque de se blesser ou de souffrir indûment. »
Une inspection de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a permis de déterminer que le 18 juin 2009 ou aux environs de cette date, M. Kimmel a transporté des animaux, à savoir 220 porcs de marché, dans un véhicule motorisé en les entassant à un point tel qu’ils risquaient de se blesser ou de souffrir indûment.
L’ACIA est chargée de faire appliquer diverses lois fédérales, y compris la Loi sur la santé des animaux et son règlement d’application. Elle a aussi pour mandat d’assurer la salubrité des aliments et de protéger la santé des animaux et les végétaux, contribuant ainsi à la santé et au bien‑être des Canadiens, à la protection de l’environnement et à l’économie, tout en maintenant l’accès aux marchés étrangers.
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